Archives : Class Actions

Action contre la CIBC pour le défaut allégué de payer les heures supplémentaires au nom des employés de service à la clientèle de première ligne dans les succursales de la CIBC depuis 1993.

Poursuite contre Ticketmaster pour infraction aux lois sur la concurrence et la protection des consommateurs, au nom des acheteurs de billets revendus pour des événements en direct au Canada.

Poursuite contre différentes institutions pour complot visant à manipuler les marchés internationaux de l’argent, au nom des personnes qui ont réalisé des transactions en instruments du marché de l’argent au Canada, de 1999 à 2014.

Action contre MindGeek (exploitant de Pornhub, YouPorn et d’autres sites Web pornographiques) pour des allégations de diffusion illégale de vidéos et de photos intimes.

Action contre Philips pour la vente alléguée d’appareils respiratoires et de traitement du sommeil pouvant causer le cancer et des lésions respiratoires.

Action pour avoir prétendument dirigé une conspiration visant à rendre les Canadiens dépendants aux opioïdes d’ordonnance en conseillant aux fabricants de produits pharmaceutiques de déclarer faussement que les opioïdes ne créent pas de dépendance et de stimuler la demande par l’abus d’ordonnances.

Action contre LifeLabs pour atteinte à la vie privée, violation de contrat et atteinte aux droits des consommateurs au nom des résidents en Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon et Territoires du Nord-Ouest affectés par une brèche de données en 2019.

Action alléguant que les modifications unilatérales apportées par Horizons aux objectifs d’investissement de HOU (FNB BetaPro pétrole brut haussier quotidien) étaient négligentes, abusives et contraires à la Loi canadienne sur les sociétés par actions.

Poursuite contre différentes institutions financières pour complot visant à manipuler les marchés internationaux de l’or, au nom des personnes qui ont réalisé des transactions en instruments du marché de l’or au Canada, de 2004 à 2014.

Poursuite contre différentes institutions financières pour complot visant à manipuler le marché des devises, au nom des personnes qui ont réalisé des transactions en devises étrangères au Canada, de 2003 à 2013.

Poursuite pour fausses représentations alléguées au sujet de la consommation de carburant par Ford au nom de toutes les personnes au Canada qui ont acheté ou loué des Ford Ranger 2019 ou des Ford F-150 2018-2019.

Cette action vise à obtenir une compensation pour la discrimination systémique effectuée à partir de 1991 par le gouvernement fédéral du Canada à l’encontre de certains enfants des Premières Nations alors que ces enfants vivaient dans une réserve.

Poursuite contre Fiat Chrysler et Bosch pour avoir enfreint les lois canadiennes en matière de protection environnementale, de protection des consommateurs, et d’autres lois, au nom des propriétaires de Jeep Grand Cherokee et Dodge Ram 1500 (au diésel, modèles 2014 à 2016).

Action au nom des acheteurs canadiens de saumon de l’Atlantique d’élevage pour la violation des lois canadiennes contre la concurrence, qui interdisent la fixation des prix.

Poursuite contre Equifax pour atteinte à la protection de la vie privée, violation de contrats et atteinte aux droits des consommateurs au nom des Canadiens affectés par une violation de données en 2017.