Pièces Automobiles

13 janvier 2023 :

Des règlements ont été conclus dans les actions collectives concernant les roulements, les systèmes de direction assistée électrique, ballasts pour lampes à décharge à haute intensité et les colonnes de direction manuelles avec les défenderesses Mitsubishi Heavy, SKF, Brose et Yamada. Les règlements sont assujettis à l’approbation du tribunal en Ontario et au Québec.

Une action collective a été certifiée dans l’action collective relative aux systèmes de freinage contre les défenderesses avec lesquelles aucun règlement n’a été conclu, Continental AG, Continental Automotive GmbH, Continental Automotive Systems, inc. et Continental Tire Canada inc. (anciennement connu sous le nom de Continental Automotive Canada inc.) ; Kate O’Leary Swinkels et Stuart Budd & Sons ltd ont été nommés représentants demandeurs au nom du groupe. Pour consulter l’ordonnance de certification, veuillez cliquer ici.

Le tribunal de l’Ontario tiendra une audience par vidéo (à laquelle vous pouvez assister en contactant les avocats du groupe) pour décider d’approuver ou non ces règlements le 13 février 2023 à 10 h et le tribunal du Québec tiendra une audience par vidéoconférence (https://msteams.link/HHRY) pour décider d’approuver ou non certains de ces règlements le 8 mars 2023 à 9 h.

Les fonds du règlement (moins les honoraires et dépenses approuvés) sont détenus en fiducie au bénéfice des membres du groupe en vue du règlement.

Cliquez ici pour accéder à l’avis détaillé qui décrit la nature du règlement.

Pour consulter le protocole de distribution des fonds concernant les roulements, les systèmes de direction assistée électrique, ballasts pour lampes à décharge à haute intensité et les colonnes de direction manuelle, veuillez cliquer ici.

Vous pouvez consulter le guide de l’utilisateur pour l’audience à l’adresse suivante : Audiences par moyens technologiques (TEAMS) (quebec.ca)

17 juin 2022 :

Des règlements ont été conclus pour les actions collectives relatives aux pièces d’étanchéité de carrosserie, aux substrats en céramique et aux garnitures intérieures en plastique avec les défenderesses Bosal, Corning, Diamond, Green Tokai, Kiekert, Nachi et Sanden, y compris des désistements d’Adient et de Johnson Controls dans l’action collective relative aux garnitures intérieures en plastique. Les règlements sont assujettis à l’approbation du tribunal en Ontario, en Colombie-Britannique et/ou au Québec.

Le tribunal de l’Ontario tiendra une audience par vidéo (à laquelle vous pouvez assister en contactant les avocats du groupe) pour décider d’approuver ou non ces règlements le 12 juillet 2022 à 10 h et le tribunal du Québec tiendra une audience par vidéoconférence (https://url.justice.gouv.qc.ca/fP5rCH) pour décider d’approuver ou non certains de ces règlements le 6 juillet 2022 à 15 h 30.

Les fonds du règlement (moins les frais et dépenses approuvés) sont détenus en fiducie au bénéfice des membres du groupe en vue du règlement.

Cliquez ici pour accéder à l’avis détaillé qui décrit la nature du règlement.

Les distributions proposées sont décrites dans les protocoles de distribution. Pour consulter le protocole de distribution relatif à la distribution des pièces d’étanchéité de carrosserie, des substrats en céramique et des garnitures intérieures en plastique, veuillez cliquer ici. Pour consulter le protocole de distribution modifié relatif aux boîtiers de papillon électronique, veuillez cliquer ici et pour consulter le deuxième protocole de distribution omnibus modifié (relatif à 16 actions), veuillez cliquer ici.

Octobre 2021 :  des règlements ont été conclus en ce qui concerne les systèmes d’air climatisé, les pièces anti-vibration en caoutchouc, les lumières pour véhicules automobiles, les systèmes de freinage, les boîtiers de papillon électronique, les ballasts pour lampes à décharge à haute intensité, les bobines d’allumage, les tableaux de bord et les dispositifs de commande du calage des soupapes; nous demanderons à la Cour d’approuver ces règlements à partir de la fin octobre et de novembre 2021.  Veuillez cliquer ici pour consulter l’avis relatif à cette audience.