Pieces Automobiles - Sotos Actions Collectives
Survol

Pièces Automobiles

Sotos Actions collectives a lancé une série d’environ 45 actions collectives relatives à la fixation des prix alléguée de différentes pièces automobiles.

Mises à jour

17 juin 2022 :

Des règlements ont été conclus pour les actions collectives relatives aux pièces d’étanchéité de carrosserie, aux substrats en céramique et aux garnitures intérieures en plastique avec les défenderesses Bosal, Corning, Diamond, Green Tokai, Kiekert, Nachi et Sanden, y compris des désistements d’Adient et de Johnson Controls dans l’action collective relative aux garnitures intérieures en plastique. Les règlements sont assujettis à l’approbation du tribunal en Ontario, en Colombie-Britannique et/ou au Québec.

Le tribunal de l’Ontario tiendra une audience par vidéo (à laquelle vous pouvez assister en contactant les avocats du groupe) pour décider d’approuver ou non ces règlements le 12 juillet 2022 à 10 h et le tribunal du Québec tiendra une audience par vidéoconférence (https://url.justice.gouv.qc.ca/fP5rCH) pour décider d’approuver ou non certains de ces règlements le 6 juillet 2022 à 15 h 30.

Les fonds du règlement (moins les frais et dépenses approuvés) sont détenus en fiducie au bénéfice des membres du groupe en vue du règlement.

Cliquez ici pour accéder à l’avis détaillé qui décrit la nature du règlement.

Les distributions proposées sont décrites dans les protocoles de distribution. Pour consulter le protocole de distribution relatif à la distribution des pièces d’étanchéité de carrosserie, des substrats en céramique et des garnitures intérieures en plastique, veuillez cliquer ici. Pour consulter le protocole de distribution modifié relatif aux boîtiers de papillon électronique, veuillez cliquer ici et pour consulter le deuxième protocole de distribution omnibus modifié (relatif à 16 actions), veuillez cliquer ici.

Octobre 2021 :  des règlements ont été conclus en ce qui concerne les systèmes d’air climatisé, les pièces anti-vibration en caoutchouc, les lumières pour véhicules automobiles, les systèmes de freinage, les boîtiers de papillon électronique, les ballasts pour lampes à décharge à haute intensité, les bobines d’allumage, les tableaux de bord et les dispositifs de commande du calage des soupapes; nous demanderons à la Cour d’approuver ces règlements à partir de la fin octobre et de novembre 2021.  Veuillez cliquer ici pour consulter l’avis relatif à cette audience.

Personnes-ressources

David Sterns

Lire la suite

Jean-Marc Leclerc

Lire la suite

Lauren Baker

Lire la suite

Karen Whibley

Lire la suite
S'INSCRIRE

Joignez-vous à cette action collective