Actions Collectives Relatif À Jeunes Des Premières Nations - Sotos Actions Collectives
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December 4, 2019

Actions Collectives Relatif À Jeunes Des Premières Nations

Dans l’action collective Xavier Moushoom et Jeremy Meawasige c. Procureur général du Canada, les cabinets Sotos s.e.n.c.r.l., Kugler Kandestin s.e.n.c.r.l. et Miller Titerlie + Company (les « Avocats du groupe ») publient le présent communiqué en réponse au communiqué publié le 25 novembre par le Ministre des Services aux Autochtones et le Ministre de la Justice et Procureur général du Canada :

Les Avocats du groupe ont déposé une action collective devant la Cour fédérale au bénéfice de dizaines de milliers d’enfants des Premières Nations et de leurs familles, lesquels ont subi d’importants dommages à cause de la discrimination systémique dont a fait preuve le gouvernement depuis 1991 dans le financement des services d’aide aux enfants. L’action collective vise de plus à sanctionner le non-respect, par le gouvernement, du Principe de Jordan.

Les Avocats du groupe se réjouissent que le gouvernement reconnaisse que cette action collective doit être autorisée. L’autorisation de cette action collective nous permettra de mener cette affaire d’une importance capitale vers un procès le plus rapidement possible, le tout dans le meilleur intérêt des dizaines de milliers de membres du groupe.

Les Avocats du groupe se réjouissent de plus que le gouvernement ait annoncé son engagement à travailler avec nous afin d’en arriver à une résolution globale de cette affaire. Néanmoins, les mots ne suffisent plus; il est maintenant temps que le gouvernement honore ses engagements par le biais d’actions tangibles.

Les Avocats du groupe partagent le même objectif que les plaignants dans l’affaire actuellement pendante devant le Tribunal canadien des droits de la personne, à savoir l’obtention d’indemnités dues depuis très longtemps aux jeunes des Premières Nations et à leurs familles en raison des dommages subis par ces derniers. Les Avocats du groupe s’attendent à ce que le gouvernement remplisse sans délai l’engagement qu’il a pris à travailler activement à la résolution de cette affaire via des mesures concrètes.