Archives : Class Actions
Sotos Class Actions
Fixation du prix des parfums
Action au nom des acheteurs canadiens de parfums et de produits contenant des parfums pour la violation des lois canadiennes contre la concurrence, qui interdisent la fixation des prix.
Read more »Jeunes autochtones en Saskatchewan
Action au nom des enfants autochtones contre les gouvernements du Canada et de la Saskatchewan pour discrimination systémique dans les services à l’enfance et les services essentiels depuis 1992.
Read more »Jeunes autochtones – Canada hors réserve
Action au nom des enfants autochtones contre le gouvernement du Canada pour discrimination systémique dans les services à l’enfance et les services essentiels depuis 1992 alors que ces enfants vivaient hors réserve.
Read more »Bandes des Premières Nations
Action contre le gouvernement du Canada qui, depuis 1992, empêche les bandes des Premières Nations d’élever leurs enfants et de transmettre leur culture.
Read more »Jeunes autochtones en Alberta
Action au nom des enfants autochtones contre les gouvernements du Canada et de l’Alberta pour discrimination systémique dans les services à l’enfance et les services essentiels depuis 1992 alors que ces enfants vivaient hors réserve.
Read more »Discrimination relative aux prêts étudiants
Action contre le gouvernement du Canada pour avoir imposé des coûts plus élevés aux étudiants ayant un handicap permanent dans le cadre du Programme canadien d’aide financière aux étudiants.
Read more »Jeunes autochtones en Ontario
Action au nom des enfants autochtones contre les gouvernements du Canada et de l’Ontario pour discrimination systémique dans les services à l’enfance et les services essentiels depuis 1992 alors que ces enfants vivaient hors réserve.
Read more »Jeunes autochtones au Manitoba
Action au nom des enfants autochtones contre les gouvernements du Canada et du Manitoba pour discrimination systémique dans les services à l’enfance et les services essentiels depuis 1992 alors que ces enfants vivaient hors réserve.
Read more »Jeunes autochtones en Colombie-Britannique
Action au nom des enfants autochtones contre les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique pour discrimination systémique dans les services à l’enfance depuis 1992 alors que ces enfants vivaient hors réserve.
Read more »Publicité Google et Facebook
Action contre Google et Facebook pour avoir truqué les enchères sur le marché de l’affichage publicitaire numérique, au nom d’éditeurs qui ont vendu des espaces publicitaires numériques et d’annonceurs qui ont acheté des espaces publicitaires numériques en utilisant les outils publicitaires de Google ou de Facebook.
Read more »K-Cups de Keurig
Action contre Keurig pour avoir faussement prétendu que les dosettes K-Cups sont recyclables, au nom des personnes ayant acheté des dosettes K-Cups ou des machines à café Keurig depuis le 15 avril 2016.
Read more »Acheteurs Instacart
Cette affaire cherche à obtenir un dédommagement pour le non-paiement des droits liés aux normes minimales en matière d’emploi, y compris relativement au salaire minimum et à la mauvaise classification des acheteurs à service complet d’Instacart.
Read more »CIBC Heures supplémentaires non payées
Action contre la CIBC pour le défaut allégué de payer les heures supplémentaires au nom des employés de service à la clientèle de première ligne dans les succursales de la CIBC depuis 1993.
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