Archives : Class Actions

Action pour résiliation illégale de contrats d’achat concernant Wyldewood Creek à Collingwood, Ontario.

Action contre la Caisse Alterna (Alterna Savings and Credit Union Ltd.) et sa filiale pour avoir facturé de multiples frais de chèque sans provision.

Action au nom des acheteurs d’additifs pour ciment, d’adjuvants pour béton et de produits contenant l’un ou l’autre de ces produits pour la violation des lois canadiennes sur la concurrence, qui interdisent la fixation des prix.

Action au nom des acheteurs de médicaments contre le rhume (y compris Benylin, DayQuil, NeoCitran, Robitussin et Tylenol) pour avoir faussement déclaré que ces médicaments traitaient la congestion.

Action au nom des enfants autochtones du Québec qui ont été maltraités dans une école industrielle, une école de protection de la jeunesse, un centre d’accueil, un centre de réadaptation ou un centre de détention depuis le 1er octobre 1950.

Cette action vise à obtenir une compensation pour la discrimination systémique effectuée à partir de 1991 par le gouvernement fédéral du Canada à l’encontre de certains enfants des Premières Nations alors que ces enfants vivaient dans une réserve.

Action au nom des acheteurs canadiens de parfums et de produits contenant des parfums pour la violation des lois canadiennes contre la concurrence, qui interdisent la fixation des prix.

Action au nom des enfants autochtones contre les gouvernements du Canada et de la Saskatchewan pour discrimination systémique dans les services à l’enfance et les services essentiels depuis 1992.

Action au nom des enfants autochtones contre le gouvernement du Canada pour discrimination systémique dans les services à l’enfance et les services essentiels depuis 1992 alors que ces enfants vivaient hors réserve.

Action contre le gouvernement du Canada qui, depuis 1992, empêche les bandes des Premières Nations d’élever leurs enfants et de transmettre leur culture.

Action au nom des enfants autochtones contre les gouvernements du Canada et de l’Alberta pour discrimination systémique dans les services à l’enfance et les services essentiels depuis 1992 alors que ces enfants vivaient hors réserve.

Action contre le gouvernement du Canada pour avoir imposé des coûts plus élevés aux étudiants ayant un handicap permanent dans le cadre du Programme canadien d’aide financière aux étudiants.

Action au nom des enfants autochtones contre les gouvernements du Canada et de l’Ontario pour discrimination systémique dans les services à l’enfance et les services essentiels depuis 1992 alors que ces enfants vivaient hors réserve.

Action au nom des enfants autochtones contre les gouvernements du Canada et du Manitoba pour discrimination systémique dans les services à l’enfance et les services essentiels depuis 1992 alors que ces enfants vivaient hors réserve.

Action au nom des enfants autochtones contre les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique pour discrimination systémique dans les services à l’enfance depuis 1992 alors que ces enfants vivaient hors réserve.

Action contre Google et Facebook pour avoir truqué les enchères sur le marché de l’affichage publicitaire numérique, au nom d’éditeurs qui ont vendu des espaces publicitaires numériques et d’annonceurs qui ont acheté des espaces publicitaires numériques en utilisant les outils publicitaires de Google ou de Facebook.

Action contre Keurig pour avoir faussement prétendu que les dosettes K-Cups sont recyclables, au nom des personnes ayant acheté des dosettes K-Cups ou des machines à café Keurig depuis le 15 avril 2016.

Cette affaire cherche à obtenir un dédommagement pour le non-paiement des droits liés aux normes minimales en matière d’emploi, y compris relativement au salaire minimum et à la mauvaise classification des acheteurs à service complet d’Instacart.