Class Actions Archive - Sotos Actions Collectives

Chute des actions de la Banque TD

Action au nom des actionnaires qui ont acheté des actions de la Banque TD entre le 26 août 2021 et le 29 avril 2024.

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SUBOXONE® et carie dentaire

Action au nom des patients à qui on a prescrit du Suboxone qui ont subi de la carie dentaire et des complications semblables.

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Projet de Copropriétés Wyldewood Creek

Action pour résiliation illégale de contrats d’achat concernant Wyldewood Creek à Collingwood, Ontario.

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Alterna Savings

Action contre la Caisse Alterna (Alterna Savings and Credit Union Ltd.) et sa filiale pour avoir facturé de multiples frais de chèque sans provision.

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Concrete Admixture Price-Fixing

Action au nom des acheteurs d’additifs pour ciment, d’adjuvants pour béton et de produits contenant l’un ou l’autre de ces produits pour la violation des lois canadiennes sur la concurrence, qui interdisent la fixation des prix.

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Médicaments contre le rhume

Action au nom des acheteurs de médicaments contre le rhume (y compris Benylin, DayQuil, NeoCitran, Robitussin et Tylenol) pour avoir faussement déclaré que ces médicaments traitaient la congestion.

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Maltraitance dans les écoles autochtones du Québec

Action au nom des enfants autochtones du Québec qui ont été maltraités dans une école industrielle, une école de protection de la jeunesse, un centre d’accueil, un centre de réadaptation ou un centre de détention depuis le 1er octobre 1950.

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Jeunes et Familles des Premières Nations

Cette action vise à obtenir une compensation pour la discrimination systémique effectuée à partir de 1991 par le gouvernement fédéral du Canada à l’encontre de certains enfants des Premières Nations alors que ces enfants vivaient dans une réserve.

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Fixation du prix des parfums

Action au nom des acheteurs canadiens de parfums et de produits contenant des parfums pour la violation des lois canadiennes contre la concurrence, qui interdisent la fixation des prix.

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Jeunes autochtones en Saskatchewan

Action au nom des enfants autochtones contre les gouvernements du Canada et de la Saskatchewan pour discrimination systémique dans les services à l’enfance et les services essentiels depuis 1992.

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Jeunes autochtones – Canada hors réserve

Action au nom des enfants autochtones contre le gouvernement du Canada pour discrimination systémique dans les services à l’enfance et les services essentiels depuis 1992 alors que ces enfants vivaient hors réserve.

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Bandes des Premières Nations

Action contre le gouvernement du Canada qui, depuis 1992, empêche les bandes des Premières Nations d’élever leurs enfants et de transmettre leur culture.

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Jeunes autochtones en Alberta

Action au nom des enfants autochtones contre les gouvernements du Canada et de l’Alberta pour discrimination systémique dans les services à l’enfance et les services essentiels depuis 1992 alors que ces enfants vivaient hors réserve.

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Discrimination relative aux prêts étudiants

Action contre le gouvernement du Canada pour avoir imposé des coûts plus élevés aux étudiants ayant un handicap permanent dans le cadre du Programme canadien d’aide financière aux étudiants.

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Jeunes autochtones en Ontario

Action au nom des enfants autochtones contre les gouvernements du Canada et de l’Ontario pour discrimination systémique dans les services à l’enfance et les services essentiels depuis 1992 alors que ces enfants vivaient hors réserve.

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Jeunes autochtones au Manitoba

Action au nom des enfants autochtones contre les gouvernements du Canada et du Manitoba pour discrimination systémique dans les services à l’enfance et les services essentiels depuis 1992 alors que ces enfants vivaient hors réserve.

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Jeunes autochtones en Colombie-Britannique

Action au nom des enfants autochtones contre les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique pour discrimination systémique dans les services à l’enfance depuis 1992 alors que ces enfants vivaient hors réserve.

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Publicité Google et Facebook

Action contre Google et Facebook pour avoir truqué les enchères sur le marché de l’affichage publicitaire numérique, au nom d’éditeurs qui ont vendu des espaces publicitaires numériques et d’annonceurs qui ont acheté des espaces publicitaires numériques en utilisant les outils publicitaires de Google ou de Facebook.

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K-Cups de Keurig

Action contre Keurig pour avoir faussement prétendu que les dosettes K-Cups sont recyclables, au nom des personnes ayant acheté des dosettes K-Cups ou des machines à café Keurig depuis le 15 avril 2016.

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Acheteurs Instacart

Cette affaire cherche à obtenir un dédommagement pour le non-paiement des droits liés aux normes minimales en matière d’emploi, y compris relativement au salaire minimum et à la mauvaise classification des acheteurs à service complet d’Instacart.

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