Manipulation du prix de l’argent
Cette cause allègue que les défendeurs ont comploté pendant de nombreuses années pour manipuler les cours des marchés internationaux de l’argent à leur propre profit et au détriment des membres du groupe.
Les défendeurs sont certaines des plus grandes institutions bancaires et les teneurs du marché de l’argent au Canada et à travers le monde, notamment la Banque Scotia, Barclays, Deutsche Bank, HSBC et UBS.
Il est allégué que les défendeurs se sont servi de leur position dominante sur le marché international de l’argent pour mettre en oeuvre des méthodes illégales visant à manipuler les prix de l’argent.
Le tribunal décidera ultérieurement si la poursuite pourra être instruite sous forme de action collective.
La poursuite vise à représenter les personnes établies au Canada ayant effectué sur le marché de l’argent, des transactions de lingots d’argent, de monnaie-lingot en argent, de contrats à terme sur l’argent, d’actions de FNB sur l’argent, etc., entre le 1er janvier 1999 et le 14 août 2014.
- 20 avril 2023 : Audience prévue devant la Cour d’appel pour demander l’annulation de l’ordonnance rejetant la requête des demandeurs visant à modifier les plaidoiries et à ajouter de nouveaux défendeurs.
- 26 avril 2022 : La Cour supérieure de justice a rejeté la requête des demandeurs visant à ajouter de nouvelles parties et à modifier leur demande pour refléter les allégations d’usurpation de marché. Vous pouvez consulter une copie de la décision ici. Les demandeurs ont fait appel de cette décision.
- 29 octobre 2020 : Les demandeurs ont déposé une requête pour ajouter comme défenderesses JP Morgan Chase & Co., J. P. Morgan Bank Canada, J. P. Morgan Canada, JPMorgan Chase Bank National Association, Morgan Stanley Capital Group Inc., Bank of America Corporation et Merrill Lynch Commodities Inc.
- 24 décembre 2019 : La requête en certification a été prévue les 5, 6, 7 et 8 octobre 2020 à 10 h à Toronto. Cette requête sera instruite avec celle de l’action collective relative au prix de l’or.
- 21 juin 2019 : Les demandeurs ont déposé une demande introductive modifiée modifiée.
- 29 mai 2019 : Le juge Belobaba a approuvé le règlement avec Deutsche Bank et a également approuvé les honoraires et dépenses des avocats du groupe. Vous pouvez consulter l’approbation du règlement ici, l’ordonnance approuvant les honoraires ici et les motifs de l’approbation par le tribunal ici (le tout en anglais).
- 11 février 2019 : Les avis sont délivrés aux membres du groupe au sujet du règlement avec Deutsche Bank. La forme longue de l’avis peut être consultée ici, et la forme courte de l’avis, ici. Si vous souhaitez vous retirer de ce action collective, veuillez lire attentivement ce formulaire.
- 25 octobre 2018 : Le juge Belobaba a autorisé un groupe de règlement et les avis aux membres du groupe au sujet du règlement avec Deutsche Bank. Vous pouvez consulter l’ordonnance de la Cour et l’entente de règlement ici.
- 27 août 2018 :Les demandeurs ont conclu un règlement avec la défenderesse Deutsche Bank.
- 7 novembre 2017 : La requête modifiée des demandeurs est délivrée.
- 28 février 2017 : Le dossier d’autorisation dela requête des demandeurs est signifié aux défendeurs.
- 13 mai 2016 : La requête est produite.
- 15 avril 2016 : un avis d’action est produit.
- Demande introductive modifiée modifiée (21 juin 2019)
- Ordonnance d’approbation du règlement (7 juin 2019)
- Ordonnance d’approbation des honoraires (7 juin 2019)
- Motifs de la décision du tribunal (4 juin 2019)
- Avis de proposition de règlement (11 février 2019)
- Ordonnance du juge Belobaba et l’accord de règlement (25 octobre 2018)
- Modification de la requête (7 novembre 2017)
- Requête (13 mai 2016)
- Avis de poursuite (15 avril 2016)
