Survol
BMO/Simplii
Recours au nom de tous les clients actuels ou passés de la Banque de Montréal (« BMO ») dont les renseignements personnels ont été exposés au piratage informatique à cause de l’intrusion divulguée le 28 mai 2018.
Ce recours est fondé sur une atteinte à la protection de la vie privée en matière de cybersécurité relative aux renseignements personnels financiers et sensibles de dizaines de milliers de clients de la BMO. Il réclame des dommages et intérêts et une indemnisation au nom de tous les clients de la BMO concernés par cette atteinte à la protection de la vie privée.
Cliquez ici pour lire la déclaration de la demande.
Les règlements avec BMO et Simplii ont été approuvés par les tribunaux. Les fonds du règlement seront distribués d’ici trois à six mois.
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Mises à jour
- le 21 décembre 2021 : Les paiements relatifs à Simplii ont été effectués par dépôt direct. Les chèques de règlement relatifs à BMO seront postés en janvier 2022. BMO a nommé Epiq comme administrateur des réclamations. Epiq communiquera avec les membres du groupe pour les informer quant au processus pour réclamer des fonds additionnels.
- le 2 juin 2021 : La Cour supérieure du Québec a approuvé le règlement avec BMO. Voir les motifs de la décision ci-joints. Veuillez consulter cette page pour des mises à jour relatives à l’échéancier de la distribution des fonds des règlements, qui devrait avoir lieu d’ici trois à six mois.
- le 20 avril 2021 : La Cour supérieure de justice de l’Ontario a approuvé les règlements conclus avec BMO et CIBC. On peut consulter les motifs de la décision de la Cour ici et ici.
Le règlement proposé avec BMO est également assujetti à l’approbation de la Cour supérieure du Québec, qui l’instruira le 31 mai 2021.
Veuillez consulter cette page pour des mises à jour relatives à l’échéancier de la distribution des fonds du règlement, qui devrait se dérouler d’ici environ six mois. La banque vous contactera directement au sujet des paiements. - le 17 février 2021 :Les audiences de février 2021 pour l’examen des règlements avec BMO et CIBC ont été ajournées (reportées) et de nouvelles dates ont été fixées. La nouvelle date de l’audience en Ontario est le 6 avril 2021. La nouvelle date d’audience au Québec (qui concerne les membres du groupe BMO Québec) est le 31 mai 2021. La date limite pour se retirer de ces règlements est dépassée.
- le 15 décembre 2020 : Les demandeurs ont conclu des ententes de règlement avec BMO et CIBC/Simplii. Nous demanderons à la Cour de l’Ontario d’approuver ces règlements le 19 février 2021.
L’avis d’audience en approbation du règlement avec BMO peut être consulté ici. Les membres du groupe BMO qui souhaitent se retirer du règlement doivent remplir et retourner un formulaire de retrait d’ici le 10 février 2020 au plus tard. Le protocole de distribution BMO est disponible ici.
L’avis d’audience en approbation du règlement avec CIBC/Simplii peut être consulté ici (en anglais). Les membres du groupe Simplii qui souhaitent se retirer du règlement doivent remplir et retourner un formulaire de retrait (en anglais) d’ici le 15 février 2020 au plus tard. - le 4 décembre 2019: La requête de certification des demandeurs prévue pour les 5 et 6 décembre 2019 a été reportée. La date de son report sera connue ultérieurement.
- le 11 octobre 2019: La requête en autorisation du demandeur doit être entendue le 5 et le 6 décembre 2019 à Ottawa. Plus de détails pourront être obtenus à l’adresse http://www.ontariocourtdates.ca/ à 16 h 30 le jour avant le début de l’audience. Pour toute question au sujet de la requête d’autorisation, veuillez communiquer avec l’avocat du groupe.
- le 3 avril 2019: Il est prévu que la Cour supérieure de l’Ontario entende la requête, déposée par le demandeur, d’autorisation de ces actions les 24 et 25 octobre 2019. La requête sera entendue à Ottawa, probablement dès 10 h. Plus de détails pourront être consultés à l’adresse http://www.ontariocourtdates.ca/ à 16 h 30 le jour avant le début de l’audience. Pour toute question au sujet de la requête d’autorisation, veuillez communiquer avec l’avocat du groupe.
- le 8 juin 2018: Dépôt de la requête de la BMO .
- le 8 juin 2018: Dépôt de la requête de la CIBC/Simplii
Documents
- BMO Décision de la Cour supérieure de justice du Québec (français)
- BMO Motifs de la décision sur l’approbation du règlement et du protocole de distribution
- Simplii/CIBC Motifs de la décision sur l’approbation du règlement et du protocole de distribution
- BMO ordonnance, avis d’approbation et de certification sur consentement (en anglais)
- BMO avis d’audience en approbation du règlement et retrait (forme longue, forme courte)
- BMO formulaire de retrait
- BMO protocole de distribution
- BMO entente de règlement (en anglais)
- Simplii/CIBC ordonnance, certification aux fins du règlement et avis d’approbation (en anglais)
- Simplii/CIBC avis relatif à l’audience en approbation du règlement et retrait (en anglais)
- Simplii/CIBC formulaire de retrait (en anglais)
- Simplii/CIBC entente de règlement (en anglais)
- BMO Requête (émise le 8 juin 2018)
- CIBC/Simplii Requête (émise le 8 juin 2018)
Personnes-ressources
