Action collective relative aux appareils CPAP de Philips
Survol

Appareils CPAP de Philips

Philips a effectué un rappel d’appareils CPAP et BiPAP et de ventilateurs mécaniques prétendument dangereux. Les appareils contenaient une mousse qui les rendait moins bruyants, mais cette mousse peut causer le cancer, des lésions respiratoires, une irritation de la gorge, des dommages à différents organes, de la nausée, des maux de tête et des étourdissements.

Le demandeur allègue que Philips a conçu et fabriqué les appareils de manière négligente, qu’elle a reçu des plaintes et n’a pas mené d’enquête appropriée, qu’elle savait que les appareils n’étaient pas sûrs, mais n’en a pas informé les clients, qu’elle a fait une fausse déclaration sur leur sécurité et qu’elle a enfreint les lois sur la santé et sur la protection des consommateurs. L’affaire vise à permettre aux membres du groupe de retourner leurs machines pour un remboursement complet et d’obtenir une indemnisation pour les effets néfastes sur la santé qu’ils ont subis et les coûts de soins de santé et autres frais qu’ils ont engagés, ainsi que le gouvernement, en conséquence.

Le tribunal décidera ultérieurement si les causes iront de l’avant comme actions collectives.

L’affaire vise à représenter toutes les personnes au Canada qui ont acheté ou utilisé l’un des appareils Philips concernés.

Veuillez visiter www.cpapclassaction.ca pour plus d’informations.

Pour plus de renseignements sur cette action et sur nos autres actions collectives, abonnez-vous à notre page Facebook et suivez-nous sur Twitter.

Mises à jour
  • 31 mars 2022 : Nous avons organisé une réunion publique pour discuter du statut de l’affaire. Un enregistrement vidéo de cette réunion peut être visionné en suivant ce lien (Enregistrement de la réunion publique).

    Nous avons également découvert qu’il est important de conserver la carte mémoire et le tube de votre machine. Des instructions vidéo sur la façon de retirer la carte mémoire peuvent être visionnées en suivant ce lien (Tutoriel sur le retrait de la carte mémoire).

  • 7 février 2022 : Nous avons déposé un avis modifié de réclamation civile auprès de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, intégrant les nouvelles informations du rapport de la FDA et l’absence de plan de redressement de Philips. Ce document peut être consulté en suivant ce lien (avis modifié de réclamation civile).
  • 9 novembre 2021 : La Food and Drug Administration (« FDA ») des États-Unis a publié un rapport concluant que Philips avait reçu des centaines de milliers de plaintes concernant ce problème depuis 2008, mais n’a pas pris de mesures pour corriger le problème ou avertir les consommateurs. Ce rapport peut être consulté en suivant ce lien (Rapport de la FDA).
  • 4 octobre 2021 : Klein Lawyers LLP a déposé une action distincte, retardant notre action et nous obligeant à plaider une motion pour déterminer lequel des dossiers procédera en premier, dans laquelle le tribunal déterminera quels avocats contrôleront l’affaire. La motion sera instruite les 16 et 17 juin 2022.
  • 8 septembre 2021 : Compte tenu du volume élevé d’inscriptions de la part des membres du groupe, les avocats du groupe ont mis en place un site Web dédié pour que les membres du groupe puissent s’inscrire : https://cpapclassaction.ca/fr/.
  • 7 septembre 2021 : Cette action en justice concernant les appareils CPAP vise à représenter les membres du groupe qui ont acheté et utilisé l’un des appareils CPAP ou BIPAP Philips rappelés. Nous demandons un remboursement complet ou le remplacement de l’appareil pour tous les membres du groupe ; en outre, nous demandons des dommages-intérêts pour la douleur et la souffrance causées par les problèmes de santé, les blessures causées par l’utilisation directe de ces machines ainsi que des dommages-intérêts pour les coûts de soins de santé encourus en conséquence. Nous estimons que plus de 100 000 Canadiens utilisent ou ont utilisé un appareil Philips CPAP ou BIPAP. Toutes les personnes au Canada qui ont utilisé l’un des appareils Philips rappelés sont automatiquement membres du groupe.Depuis que nous avons lancé cette action, nous avons été contactés par de nombreuses personnes qui nous ont demandé des conseils sur ce qu’elles doivent faire.

    Si vous utilisez l’appareil pour des raisons médicales, vous devez d’abord consulter votre médecin et suivre ses conseils.Nous ne pouvons pas fournir de conseils médicaux. Nous comprenons que chaque personne doit prendre sa propre décision quant à savoir si elle doit remplacer l’appareil par un autre modèle, attendre que Philips répare ou remplace le modèle, ou continuer à utiliser son modèle existant.

    Cette décision doit être fondée sur ce qui est approprié dans votre situation personnelle, y compris tout avis médical reçu.Nous savons qu’il s’agit d’une décision difficile.Nous sommes conscients de ces préoccupations et nous en tiendrons compte dans notre approche de l’action en justice.

    Le 1er septembre, Philips a annoncé ses plans de réparer ou de remplacer les appareils rappelés.Philips a indiqué qu’elle réparera ou remplacera les appareils concernés au Canada et dans d’autres pays, mais n’a pas encore fourni d’échéancier ferme pour ce faire.Pour les clients des États-Unis, Philips a commencé à retirer la mousse PE-PUR toxique ou à remplacer les anciens modèles par son DreamStation 2. Toutefois, ce processus est relativement lent : Philips a indiqué qu’il prendrait environ 12 mois.Pour tous les détails, consultez le communiqué de presse de Philips (en anglais).

    Malheureusement, les actions en justice prennent du temps, et il est peu probable qu’une solution soit trouvée dans un avenir proche. Veuillez vous inscrire si vous souhaitez recevoir les futures mises à jour.

  • 12 août 2021 : Sotos a conclu une entente avec Rice Harbut Elliott et Thomson Rogers pour aller de l’avant conjointement en Colombie-Britannique plutôt qu’en Ontario.
  • 16 juillet 2021 : Le demandeur produit sa déclaration à la Cour supérieure de justice de l’Ontario.
Personnes-ressources

Louis Sokolov

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Mohsen Seddigh

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Adil Abdulla

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Karen Whibley

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