FNB HOU d’Horizons
11 avril 2023: Cette action a été abandonnée par la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Les détails se trouvent dans l’Avis de désistement . Veuillez lire l’avis, car il peut avoir un impact sur vos droits.
Cette affaire allègue que les défendeurs ont enfreint les lois commerciales canadiennes en modifiant unilatéralement les objectifs d’investissement de HOU (FNB BetaPro pétrole brut haussier quotidien) sans l’approbation des actionnaires ni le consentement de l’organisme de réglementation des valeurs mobilières.
Les sociétés défenderesses sont respectivement une société de fonds communs de placement et des sociétés qui font affaire en tant que gestionnaires et gestionnaires de placements de produits de fonds négociés en bourse. Les défendeurs constitués d’une personne physique sont les membres du conseil ou les hauts dirigeants des sociétés défenderesses.
Cette affaire vise à représenter toutes les personnes et entités, peu importe leur lieu de résidence, qui possédaient des unités de HOU le 22 avril 2020.
Le tribunal décidera ultérieurement si la cause ira de l’avant comme action collective.
- 11 avril 2023 : Le juge Morgan a mis fin à l’action sur consentement. Sa décision peut être consultée en suivant ce lien. Les détails sont exposés dans l’avis de désistement.
- 28 août 2020 : Le demandeur produit sa déclaration à la Cour supérieure de justice de l’Ontario.
- Avis de désistement
- Désistement dans Neitsch c. Horizons
- Désistement dans Browne c. Horizons
- Nouvelle demande modifiée, produite le 4 janvier 2021
- Déclaration produite le 28 août 2020
