Action collective relative au FNB HOU d’Horizons - Sotos Class Actions
Survol

FNB HOU d’Horizons

Cette affaire allègue que les défendeurs ont enfreint les lois commerciales canadiennes en modifiant unilatéralement les objectifs d’investissement de HOU (FNB BetaPro pétrole brut haussier quotidien) sans l’approbation des actionnaires ni le consentement de l’organisme de réglementation des valeurs mobilières.

Les sociétés défenderesses sont respectivement une société de fonds communs de placement et des sociétés qui font affaire en tant que gestionnaires et gestionnaires de placements de produits de fonds négociés en bourse. Les défendeurs constitués d’une personne physique sont les membres du conseil ou les hauts dirigeants des sociétés défenderesses.

Cette affaire vise à représenter toutes les personnes et entités, peu importe leur lieu de résidence, qui possédaient des unités de HOU le 22 avril 2020.

Le tribunal décidera ultérieurement si la cause ira de l’avant comme action collective.

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Mises à jour
  • 28 août 2020 : Le demandeur produit sa déclaration à la Cour supérieure de justice de l’Ontario.
Documents
Personnes-ressources

David Sterns

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Jean-Marc Leclerc

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Adil Abdulla

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Karen Whibley

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