Manipulation du prix de l’or
Cette cause allègue que les défendeurs ont comploté pour manipuler les cours internationaux de l’or pendant de nombreuses années pour leur propre profit et au détriment des membres du groupe.
Les défendeurs sont certaines des plus grandes institutions bancaires et les teneurs du marché de l’or au Canada et à travers le monde, notamment la Banque Scotia, Barclays, Deutsche Bank, HSBC, UBS et la Société Générale.
Il est allégué que les défendeurs se sont servi de leur position dominante sur marché international de l’or pour mettre en oeuvre des méthodes illégales visant à manipuler les prix de l’or.
Le tribunal décidera ultérieurement si la cause sera instruite sous forme des actions collectives.
La cause vise à représenter les personnes ayant transigé des instruments sur le marché de l’or, comme des lingots d’or ou de la monnaie-lingot en or, des contrats à terme sur l’or, des actions de FNB aurifères, etc., entre le 1er janvier 2004 et le 19 mars 2014, au Canada.
- 20 avril 2023 : Audience prévue devant la Cour d’appel pour demander l’annulation de l’ordonnance rejetant la requête des demandeurs visant à modifier les plaidoiries et à ajouter de nouveaux défendeurs.
- 26 avril 2022 : La Cour supérieure de justice a rejeté la requête des demandeurs visant à ajouter de nouvelles parties et à modifier leur demande pour refléter les allégations d’usurpation de marché. Vous pouvez consulter une copie de la décision ici. Les demandeurs ont fait appel de cette décision.
- 29 octobre 2020 : Les demandeurs ont déposé une requête pour ajouter comme défenderesses JP Morgan Chase & Co., J. P. Morgan Bank Canada, J. P. Morgan Canada, JPMorgan Chase Bank National Association, Morgan Stanley Capital Group Inc., Bank of America Corporation et Merrill Lynch Commodities Inc.
- 24 décembre 2019 : La requête en certification a été prévue les 5, 6, 7 et 8 octobre 2020 à 10 h à Toronto. Cette requête sera instruite avec celle de l’action collective relative au prix de l’argent.
- 29 mai 2019 : Le juge Belobaba a approuvé le règlement avec Deutsche Bank et a également approuvé les honoraires et dépenses des avocats du groupe. Vous pouvez consulter l’approbation du règlement ici, l’ordonnance approuvant les honoraires ici et les motifs de l’approbation par le tribunal ici (le tout en anglais).
- 11 février 2019 : Les avis sont délivrés aux membres du groupe au sujet du règlement avec Deutsche Bank. La forme longue de l’avis peut être consultée ici, et la forme courte de l’avis, ici. Si vous souhaitez vous retirer de ce action collective, veuillez lire attentivement ce formulaire.
- 5 février 2019 : Le juge Belobaba a accueilli une requête pour retirer de l’action certaines défenderesses liées à la Société Générale et modifier la déclaration. Vous trouverez l’ordonnance du juge et la nouvelle déclaration telle que modifiée ici.
- 25 octobre 2018 : Le juge Belobaba a autorisé un groupe de règlement et les avis aux membres du groupe au sujet du règlement avec Deutsche Bank. Vous pouvez consulter l’ordonnance de la Cour et l’entente de règlement ici.
- 27 août 2018 :Les demandeurs ont conclu un règlement avec la défenderesse Deutsche Bank.
- 28 mars 2018 : Les demandeurs ont livré leur dossier de requête supplémentaire en autorisation.
- 7 novembre 2017 : La déclaration de la demande modifiée des demandeurs (anglais) est délivrée.
- 28 février 2017 : Le dossier de requête en autorisation des demandeurs est signifié aux défendeurs.
- 25 février 2016 : Une déclaration de la demande modifiée (anglais) est délivrée.
- 18 décembre 2015 : Poursuite déposée à la Cour supérieure de justice de l’Ontario.
- Ordonnance d’approbation du règlement (7 juin 2019)
- Ordonnance d’approbation des honoraires (7 juin 2019)
- Motifs de la décision du tribunal (4 juin 2019)
- Avis de proposition de règlement (11 février 2019)
- Ordonnance du juge Belobaba (5 février 2019)
- Nouvelle déclaration telle que modifiée (5 février 2019)
- Ordonnance du juge Belobaba et l’accord de règlement (25 octobre 2018)
- Requête modifiée modifiée (le 7 novembre 2017)
- Requête modifiée (le 25 février 2017)
- Requête (le 15 janvier 2016)
- Avis de poursuite (le 18 décembre 2015)
