Jeunes autochtones au Québec - Sotos Actions Collectives
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Jeunes autochtones au Québec

Cette affaire vise à obtenir une indemnisation pour la discrimination systémique exercée par les gouvernements du Canada et du Québec à l’encontre des enfants et des familles autochtones du Québec depuis le 1er janvier 1992, et des enfants et des familles inuits du Nunavik (nord du Québec) depuis le 11 novembre 1975.

La plainte allègue que les gouvernements ont violé les droits constitutionnels à l’égalité et d’autres droits prévus par la Charte canadienne des droits et libertés et la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, ainsi que d’autres droits prévus par le Code civil du Québec.

La discrimination alléguée a pris plusieurs formes :

  • Ne pas financer les services de prévention qui permettraient aux enfants autochtones de rester dans leur famille avec le soutien dont ils ont besoin ;
  • Avoir des politiques, des procédures et des pratiques qui obligent les agences de protection de l’enfance à retirer de manière disproportionnée les enfants autochtones de leurs familles, de leurs collectivités et de leurs cultures ;
  • Exploiter un système de services à l’enfance et à la famille totalement déficient et négligent au Nunavik ;
  • Ne pas fournir de services essentiels aux enfants inuits vivant au Nunavik.

Dans toutes ses formes, cette discrimination perpétue le génocide culturel Qdes pensionnats autochtones et de la rafle des années 1960.

Sotos Actions collectives poursuit cette affaire devant la Cour supérieure du Québec en collaboration avec Kugler Kandestin et Coupal Chauvelot de Montréal. La Cour supérieure du Québec décidera ultérieurement si la cause ira de l’avant comme action collective.

Mises à jour
  • 21 février 2022 : Les requérants ont déposé leur demande d’autorisation à la Cour supérieure du Québec.
Personnes-ressources

David Sterns

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Mohsen Seddigh

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Michelle Logasov

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Adil Abdulla

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Patricia Julian Son

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