Jeunes autochtones au Québec
Les allégations : Cette affaire présente deux types d’allégations.
Services à l’enfance : Premièrement, elle allègue que les gouvernements du Canada et du Québec (1) n’ont pas financé de manière adéquate les services destinés aux enfants autochtones ; (2) ont mis en œuvre des structures et des politiques de financement qui ont donné la priorité au retrait des enfants autochtones de leur foyer plutôt que de fournir aux parents autochtones des services pour s’occuper de leurs enfants à la maison ; (3) n’ont pas envisagé de placer les enfants autochtones conformément à leurs traditions ; et (4) ont placé les enfants autochtones dans des environnements culturellement et physiquement dangereux, dans lesquels les enfants n’avaient qu’un accès limité, voire aucun accès, à leur famille, leur collectivité, leur culture ou leur langue.
Services essentiels : Deuxièmement, elle allègue que les gouvernements du Canada et du Québec n’ont pas fourni, ou ont tardé à fournir, des services de santé et des services sociaux essentiels aux enfants autochtones.
Tous ces problèmes ont été exacerbés pour les enfants inuits du Nunavik.
Le groupe : Cette affaire vise à représenter :
(1) tous les enfants inuits du Nunavik qui ont été retirés de leur foyer alors qu’ils étaient âgés de moins de 18 ans, depuis le 11 novembre 1975 ;
(2) tous les enfants inuits du Nunavik qui se sont vu refuser l’accès rapide à un service essentiel, depuis le 11 novembre 1975 ;
(3) tous les enfants autochtones hors réserve (Premières Nations, Métis et Inuits) du Québec qui ont été retirés de leur foyer alors qu’ils étaient âgés de moins de 18 ans, depuis 1992 ; et
(4) les parents et grands-parents qui s’occupaient de ces enfants.
Nos partenaires : Nous intentons cette action et des actions parallèles dans d’autres provinces avec un consortium de cabinets de tout le pays, dont Kugler Kandestin et Coupal Chauvelot Avocats (Québec), Cochrane Saxberg (Manitoba), Murphy Battista (Colombie-Britannique), et Miller Titerle (Colombie-Britannique).
La Cour décidera ultérieurement si la cause ira de l’avant comme action collective.
- 21 septembre 2023 : La Cour a rendu une ordonnance de confidentialité dans cette affaire. Le titre de la procédure et toutes les références aux requérants concernent « A.B. » et Tanya Jones. La décision peut être consultée ici.
- 1er septembre 2022: Production d’une demande d’autorisation modifiée.
- 21 février 2022: Demande d’autorisation produite.
- Ordonnance de confidentialité (datée du 21 septembre 2023)
- Demande d’autorisation modifiée à nouveau
