Domaines de Pratique
Nous menons des actions collectives dans les principaux domaines décrits ci-dessous. Les actions collectives peuvent cependant prendre différentes formes et ne pas correspondre à une catégorie en particulier. Si la poursuite que vous envisagez ne rentre pas dans l’une de ces catégories, veuillez communiquer avec nous pour discuter de la pertinence et des modalités relatives à votre requête.
Les causes de droit de la consommation cherchent à mettre sur un pied d’égalité les consommateurs et les grandes sociétés. Ces causes peuvent couvrir des réclamations reliées, par exemple, à des produits défectueux, à des intérêts excessifs ou illégaux, ou à de la publicité trompeuse.
Alors que les atteintes à la protection des données et les intrusions informatiques en ligne sont de plus en plus fréquentes, les actions collectives constituent un outil puissant pour protéger les droits à la confidentialité et obtenir un dédommagement lorsque ces droits sont bafoués.
Les actions collectives en matière d’emploi protègent les employés des actions de leurs employeurs qui enfreignent les lois canadiennes en matière de travail, comme refuser la majoration de salaire pour heures supplémentaires ou d’autres avantages, procéder à des congédiements illégaux ou faire preuve de discrimination.
Les actions collectives relatifs à l’environnement peuvent tenir responsables les pollueurs et ceux qui violent les lois et règlements du Canada en matière d’environnement.
Les actions collectives relatifs au franchisage peuvent être déposés au nom des franchisés lorsque le franchiseur enfreint les lois provinciales en matière de franchises ou les ententes de franchisage.
Nous tenons pour responsables ceux qui pratiquent la fixation des prix, la publicité trompeuse et les autres types d’actes illégaux qui compromettent la concurrence au sein de l’économie canadienne.
Dans le cas de poursuites par des actionnaires, les actions collectives visent à protéger les investisseurs des prix d’actions artificiellement gonflés causés par des déclarations trompeuses ou une mauvaise gestion par la direction de la société.
En offrant une voix aux personnes marginalisées et sans pouvoir, les actions collectives peuvent promouvoir l’équité et la justice pour les membres les plus vulnérables de la société.