Bandes des Premières Nations
Dans cette affaire, il est allégué que le gouvernement du Canada a systématiquement séparé les enfants des Premières Nations de leurs bandes, de leurs collectivités, de leurs familles, de leurs cultures, de leurs langues et de leurs religions en ne finançant pas adéquatement les systèmes de services à l’enfance et en exploitant ces systèmes de manière discriminatoire. Ce faisant, le Canada a violé le droit des bandes des Premières Nations d’élever leurs propres enfants et de transmettre leurs cultures, leurs langues et leurs religions.
Il s’agit d’une action collective avec option de participation, ce qui signifie que seules les bandes des Premières Nations qui ont accepté de participer sont couvertes. Toutes les bandes des Premières Nations du Canada sont invitées à participer.
Nous intentons cette action et des actions parallèles dans d’autres provinces avec un consortium de cabinets de tout le pays, dont Cochrane Saxberg (Manitoba), Murphy Battista (C.-B.), Miller Titerle (C.-B.), Gowling (C.-B.) et Kugler Kandestin (Québec). Le tribunal décidera à une date ultérieure si l’affaire sera traitée comme une action collective.
- 31 janvier 2023 : Déclaration produite
- Déclaration produite le 31 janvier 2023 (DMS no 1453867)
