Bandes des Premières Nations
Les allégations : Cette affaire allègue que le gouvernement du Canada a systématiquement séparé les enfants des Premières Nations de leurs bandes, de leurs collectivités, de leurs familles, de leurs cultures, de leurs langues et de leurs religions. Ce faisant, le Canada a violé le droit des bandes des Premières Nations d’élever leurs propres enfants et de transmettre leurs cultures, leurs langues et leurs religions.
Le groupe : Il s’agit d’une action collective avec option de participation, ce qui signifie que seules les bandes des Premières Nations qui ont accepté de participer sont couvertes. Toutes les bandes des Premières Nations du Canada sont invitées à participer.
Nos partenaires : Nous intentons cette action et des actions parallèles dans d’autres provinces avec un consortium de cabinets de tout le pays, dont Cochrane Saxberg (Manitoba), Murphy Battista (Colombie-Britannique), et Miller Titerle (Colombie-Britannique).
La Cour décidera ultérieurement si la cause ira de l’avant comme action collective.
- 28 août 2023 :La Cour fédérale a fixé un calendrier pour statuer sur la demande des demandeurs que le Canada présente sa défense, ce que le Canada a refusé de faire. La Cour a également ordonné aux parties de négocier un échéancier pour la requête en certification des demandeurs.L’ordonnance peut être consultée ici.
- 21 août 2023 :Les demandeurs ont déposé leur dossier de requête en certification contre le Canada.
- 18 juillet 2023 : Les demandeurs ont déposé leur demande modifiée.
- 31 janvier 2023 : Déclaration produite.
- Ordonnance du 28 août 2023
- Demande modifiée produite le 18 juillet 2023
- Déclaration produite le 31 janvier 2023
