Maltraitance dans les écoles autochtones du Québec
Les allégations : Cette affaire porte sur les sévices commis dans les externats autochtones de la province de Québec. Elle allègue que ces établissements ont soumis les enfants autochtones à (1) des abus physiques et sexuels ; (2) l’isolement cellulaire ; (3) des traitements médicaux inutiles ; et (4) des railleries racistes ou des punitions pour avoir parlé des langues autochtones, et (5) n’ont pas réussi à leur fournir une éducation appropriée. L’affaire allègue que ces actions violent les obligations constitutionnelles du gouvernement du Québec, la Charte du Québec et le Code civil du Québec.
Le groupe : Cette affaire vise à représenter tous les autochtones (Premières Nations, Métis et Inuits) qui ont subi des formes spécifiques de sévices dans des écoles précises du Québec alors qu’ils étaient âgés de moins de 17 ans, depuis le 1er octobre 1950.
Nos partenaires : Nous portons cette plainte avec Alexeev Avocats, un cabinet d’avocats basé au Québec.
La Cour décidera ultérieurement si la cause ira de l’avant comme action collective.
- 22 septembre 2023 : Nous avons déposé une demande d’autorisation.
