Jeunes autochtones au Manitoba
Les allégations : Cette affaire présente deux types d’allégations.
Services à l’enfance : Premièrement, elle allègue que les gouvernements du Canada et du Manitoba (1) n’ont pas financé de manière adéquate les services destinés aux enfants autochtones ; (2) ont mis en œuvre des structures et des politiques de financement qui ont donné la priorité au retrait des enfants autochtones de leur foyer plutôt que de fournir aux parents autochtones des services pour s’occuper de leurs enfants à la maison ; (3) n’ont pas envisagé de placer les enfants autochtones conformément à leurs traditions ; et (4) ont placé les enfants autochtones dans des environnements culturellement et physiquement dangereux, dans lesquels les enfants n’avaient qu’un accès limité, voire aucun accès, à leur famille, leur collectivité, leur culture ou leur langue.
Services essentiels : Deuxièmement, elle allègue que les gouvernements du Canada et du Manitoba n’ont pas fourni, ou ont tardé à fournir, des services de santé et des services sociaux essentiels aux enfants autochtones.
Le groupe : Cette affaire vise à représenter :
(1) tous les enfants autochtones hors réserve (Premières Nations, Métis et Inuits) au Manitoba qui ont été retirés de leur foyer alors qu’ils étaient âgés de moins de 18 ans, depuis 1992 ;
(2) tous les enfants autochtones hors réserve au Manitoba qui se sont vu refuser l’accès rapide à un service essentiel, depuis 1992 ; et
(3) les successions des enfants autochtones décédés alors qu’ils étaient pris en charge par l’État ; et
(4) les parents et grands-parents qui s’occupaient de ces enfants.
Nos partenaires : Nous intentons cette action et des actions parallèles dans d’autres provinces avec un consortium de cabinets de tout le pays, dont Cochrane Saxberg (Manitoba), Murphy Battista (Colombie-Britannique), Miller Titerle (Colombie-Britannique), Gowling (Colombie-Britannique) et Kugler Kandestin (Québec).
La Cour décidera ultérieurement si la cause ira de l’avant comme action collective.
- 18 mai 2023 : La Cour du Banc du Roi du Manitoba a accordé à nos clientes, Amber Lynn Fontaine et Tracy Lynn McKenzie, la prise en charge de cette action collective et a suspendu la procédure concurrente. Vous pouvez consulter la décision ici.
- 6 janvier 2023: Affaire consolidée avec Fontaine c. Canada ; production d’une nouvelle déclaration modifiée.
- 26 août 2022: Déclaration produite.
- Décision relative à la conduite de l’instance au Manitoba le 18mai 2023
- Déclaration modifiée produite le 6 janvier 2023
- Déclaration produite le 26 août 2022
