Jeunes autochtones en Colombie-Britannique
Les allégations : Cette affaire présente deux types d’allégations.
Services à l’enfance : Premièrement, elle allègue que les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique (1) n’ont pas financé de manière adéquate les services destinés aux enfants autochtones et les ont financés moins que les services à l’enfance pour les enfants non autochtones ; (2) ont mis en œuvre des structures et des politiques de financement qui ont donné la priorité au retrait des enfants autochtones de leur foyer plutôt que de fournir aux parents autochtones des services pour s’occuper de leurs enfants à la maison ; (3) n’ont pas envisagé de placer les enfants autochtones conformément à leurs traditions ; et (4) ont placé les enfants autochtones dans des environnements culturellement et physiquement dangereux, dans lesquels les enfants n’avaient qu’un accès limité, voire aucun accès, à leur famille, leur collectivité, leur culture ou leur langue.
Services essentiels : Deuxièmement, elle allègue que les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique n’ont pas fourni, ou ont tardé à fournir, des services de santé et des services sociaux essentiels aux enfants autochtones.
Le groupe : Cette affaire vise à représenter :
(1) tous les enfants autochtones hors réserve (Premières Nations, Métis et Inuits) en Colombie-Britannique qui ont été retirés de leur foyer alors qu’ils étaient âgés de moins de 18 ans, depuis 1992 ;
(2) les parents et grands-parents qui s’occupaient de ces enfants.
Nos partenaires : Nous intentons cette action et des actions parallèles dans d’autres provinces avec un consortium de cabinets de tout le pays, dont Murphy Battista (Colombie-Britannique), Miller Titerle (Colombie-Britannique), Cochrane Saxberg (Manitoba) et Kugler Kandestin (Québec).
La Cour décidera ultérieurement si la cause ira de l’avant comme action collective.
- 24 juin 2022 : Production d’un avis d’action civile
- Avis consolidé de demande civile produit le 5 juin 2023
- Ordonnance rendue après la conférence de planification de l’affaire — Smith produite le 2 mars 2023
- Ordonnance rendue après la conférence de planification de l’affaire — Neal produite le 2 mars 2023
- Avis d’action civile produit le 24 juin 2022
