Jeunes autochtones - Canada hors réserve
Les allégations : Dans cette affaire, il est allégué que, lorsque le gouvernement du Canada a appréhendé des enfants autochtones, il les a placés dans des environnements culturellement dangereux, dans lesquels les enfants n’avaient qu’un accès limité, voire aucun accès, à leur famille, à leur collectivité, à leur culture ou à leur langue.
Le groupe : Cette affaire vise à représenter :
(1) tous les enfants autochtones hors réserve (Premières Nations, Métis et Inuits) au Canada qui ont été retirés de leur foyer alors qu’ils étaient âgés de moins de 18 ans, depuis 1992 ;
(2) tous les enfants autochtones hors réserve au Canada qui se sont vu refuser l’accès rapide à un service essentiel, depuis 1992 ; et
(3) les parents et grands-parents qui s’occupaient de ces enfants.
Nos partenaires : Nous intentons cette action et des actions parallèles dans d’autres provinces avec un consortium de cabinets de tout le pays, dont Murphy Battista (Colombie-Britannique), Gowling (Colombie-Britannique), Miller Titerle (Colombie-Britannique), Cochrane Saxberg (Manitoba) et Kugler Kandestin (Québec).
Le tribunal a certifié cette affaire comme action collective.
- 17 juin 2022: Le juge Phelan certifie cette affaire comme action collective
- 23 septembre 2021: Déclaration modifiée modifiée déposée
- 14 janvier 2021: Déclaration modifiée déposée
- 10 juin 2020: Déclaration produite
- Décision relative à la certification publiée le 17 juin 2022
- Ordonnance de certification publiée le 17 juin 2022
- Déclaration modifiée modifiée déposée le 23 septembre 2021
- Déclaration modifiée déposée le 14 janvier 2021
- Déclaration produite le 10 juin 2020
