Jeunes autochtones en Alberta - Sotos Actions collectives
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Jeunes autochtones en Alberta

Cette affaire présente trois types d’allégations.

Premièrement, elle allègue que les gouvernements du Canada et de l’Alberta n’ont pas financé de manière adéquate les services à l’enfance autochtones en Alberta. Ainsi, les enfants autochtones n’ont pas eu accès rapidement à des services essentiels.

Deuxièmement, elle allègue que la structure de financement, les politiques et la culture des bureaux de services à l’enfance de l’Alberta ont donné la priorité au retrait des enfants autochtones de leur foyer plutôt qu’à la fourniture de services préventifs aux familles autochtones pour les aider à s’occuper de leurs enfants à la maison.

Troisièmement, elle allègue qu’une fois que les enfants autochtones ont été retirés de leurs foyers, ils ont été traités moins favorablement que les enfants non autochtones.

Cette affaire vise à représenter (1) tous les enfants autochtones hors réserve (Premières Nations, Métis et Inuits) de l’Alberta qui ont été retirés de leur foyer alors qu’ils étaient âgés de moins de 18 ans, depuis 1992 ; (2) tous les enfants autochtones hors réserve de l’Alberta qui se sont vu refuser un accès rapide à un service essentiel ; et (3) les parents et grands-parents qui s’occupaient de ces enfants.

Nous intentons cette action et des actions parallèles dans d’autres provinces avec un consortium de cabinets de tout le pays, dont Cochrane Saxberg (Manitoba), Murphy Battista (C.-B.), Miller Titerle (C.-B.), Gowling (C.-B.) et Kugler Kandestin (Québec). Le tribunal décidera à une date ultérieure si l’affaire sera traitée comme une action collective.

Mises à jour
  • 13 février 2023 : Déclaration produite
Documents
Personnes-ressources

David Sterns

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Mohsen Seddigh

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Adil Abdulla

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