Jeunes autochtones en Ontario
Cette affaire présente trois types d’allégations.
Premièrement, elle allègue que les gouvernements du Canada et de l’Ontario n’ont pas financé de manière adéquate les services à l’enfance autochtones en Ontario. Ainsi, les enfants autochtones n’ont pas eu accès rapidement à des services essentiels.
Deuxièmement, elle allègue que la structure de financement, la législation, les politiques et la culture du système de services à l’enfance en Ontario ont donné la priorité au retrait des enfants autochtones de leur foyer plutôt qu’à la fourniture de services préventifs aux familles autochtones pour les aider à s’occuper de leurs enfants à la maison.
Troisièmement, elle allègue qu’une fois les enfants autochtones retirés, ils ont été placés chez des parents non autochtones, loin de leurs collectivités, ou dans des foyers physiquement dangereux.
Cette affaire vise à représenter (1) tous les enfants autochtones hors réserve (Premières Nations, Métis et Inuits) de l’Ontario qui ont été retirés de leur foyer alors qu’ils étaient âgés de moins de 18 ans, depuis 1992 ; (2) tous les enfants autochtones hors réserve de l’Ontario qui se sont vu refuser l’accès rapide à un service essentiel, depuis 1992 ; et (3) les parents et grands-parents qui s’occupaient de ces enfants.
Nous intentons cette action et des actions parallèles dans d’autres provinces avec un consortium de cabinets de tout le pays, dont Cochrane Saxberg (Manitoba), Murphy Battista (C.-B.), Miller Titerle (C.-B.), Gowling (C.-B.) et Kugler Kandestin (Québec). Le tribunal décidera à une date ultérieure si l’affaire sera traitée comme une action collective.
- 30 novembre 2022: Déclaration produite.
- Déclaration produite le 30 novembre 2022
