Jeunes autochtones en Ontario
Les allégations : Cette affaire présente deux types d’allégations.
Services à l’enfance : Premièrement, elle allègue que les gouvernements du Canada et de l’Ontario (1) n’ont pas financé de manière adéquate les services destinés aux enfants autochtones ; (2) ont mis en œuvre des structures et des politiques de financement qui ont donné la priorité au retrait des enfants autochtones de leur foyer plutôt que de fournir aux parents autochtones des services pour s’occuper de leurs enfants à la maison ; (3) n’ont pas envisagé de placer les enfants autochtones conformément à leurs traditions ; et (4) ont placé les enfants autochtones dans des environnements culturellement et physiquement dangereux, dans lesquels les enfants n’avaient qu’un accès limité, voire aucun accès, à leur famille, leur collectivité, leur culture ou leur langue.
Services essentiels : Deuxièmement, elle allègue que les gouvernements du Canada et de l’Ontario n’ont pas fourni, ou ont tardé à fournir, des services de santé et des services sociaux essentiels aux enfants autochtones.
Le groupe : Cette affaire vise à représenter :
(1) tous les enfants autochtones hors réserve (Premières Nations, Métis et Inuits) en Ontario qui ont été retirés de leur foyer alors qu’ils étaient âgés de moins de 18 ans, depuis 1992 ;
(2) tous les enfants autochtones hors réserve en Ontario qui se sont vu refuser l’accès rapide à un service essentiel, depuis 1992 ; et
(3) les parents et grands-parents qui s’occupaient de ces enfants.
Nos partenaires : Nous intentons cette action et des actions parallèles dans d’autres provinces avec un consortium de cabinets de tout le pays, dont Cochrane Saxberg (Manitoba), Murphy Battista (Colombie-Britannique), Miller Titerle (Colombie-Britannique), et Kugler Kandestin (Québec).
La Cour décidera ultérieurement si la cause ira de l’avant comme action collective.
- 30 novembre 2022: Déclaration produite.
- Déclaration produite le 30 novembre 2022
