Archives : Class Actions
Sotos Class Actions
Maltraitance dans les écoles autochtones du Québec
Action au nom des enfants autochtones du Québec qui ont été maltraités dans une école industrielle, une école de protection de la jeunesse, un centre d’accueil, un centre de réadaptation ou un centre de détention depuis le 1er octobre 1950.
Read more »Jeunes et Familles des Premières Nations
Cette action vise à obtenir une compensation pour la discrimination systémique effectuée à partir de 1991 par le gouvernement fédéral du Canada à l’encontre de certains enfants des Premières Nations alors que ces enfants vivaient dans une réserve.
Read more »Fixation du prix des parfums
Action au nom des acheteurs canadiens de parfums et de produits contenant des parfums pour la violation des lois canadiennes contre la concurrence, qui interdisent la fixation des prix.
Read more »Jeunes autochtones en Saskatchewan
Action au nom des enfants autochtones contre les gouvernements du Canada et de la Saskatchewan pour discrimination systémique dans les services à l’enfance et les services essentiels depuis 1992.
Read more »Jeunes autochtones – Canada hors réserve
Action au nom des enfants autochtones contre le gouvernement du Canada pour discrimination systémique dans les services à l’enfance et les services essentiels depuis 1992 alors que ces enfants vivaient hors réserve.
Read more »Bandes des Premières Nations
Action contre le gouvernement du Canada qui, depuis 1992, empêche les bandes des Premières Nations d’élever leurs enfants et de transmettre leur culture.
Read more »Jeunes autochtones en Alberta
Action au nom des enfants autochtones contre les gouvernements du Canada et de l’Alberta pour discrimination systémique dans les services à l’enfance et les services essentiels depuis 1992 alors que ces enfants vivaient hors réserve.
Read more »Discrimination relative aux prêts étudiants
Action contre le gouvernement du Canada pour avoir imposé des coûts plus élevés aux étudiants ayant un handicap permanent dans le cadre du Programme canadien d’aide financière aux étudiants.
Read more »Jeunes autochtones en Ontario
Action au nom des enfants autochtones contre les gouvernements du Canada et de l’Ontario pour discrimination systémique dans les services à l’enfance et les services essentiels depuis 1992 alors que ces enfants vivaient hors réserve.
Read more »Jeunes autochtones au Manitoba
Action au nom des enfants autochtones contre les gouvernements du Canada et du Manitoba pour discrimination systémique dans les services à l’enfance et les services essentiels depuis 1992 alors que ces enfants vivaient hors réserve.
Read more »Jeunes autochtones en Colombie-Britannique
Action au nom des enfants autochtones contre les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique pour discrimination systémique dans les services à l’enfance depuis 1992 alors que ces enfants vivaient hors réserve.
Read more »Publicité Google et Facebook
Action contre Google et Facebook pour avoir truqué les enchères sur le marché de l’affichage publicitaire numérique, au nom d’éditeurs qui ont vendu des espaces publicitaires numériques et d’annonceurs qui ont acheté des espaces publicitaires numériques en utilisant les outils publicitaires de Google ou de Facebook.
Read more »K-Cups de Keurig
Action contre Keurig pour avoir faussement prétendu que les dosettes K-Cups sont recyclables, au nom des personnes ayant acheté des dosettes K-Cups ou des machines à café Keurig depuis le 15 avril 2016.
Read more »Acheteurs Instacart
Cette affaire cherche à obtenir un dédommagement pour le non-paiement des droits liés aux normes minimales en matière d’emploi, y compris relativement au salaire minimum et à la mauvaise classification des acheteurs à service complet d’Instacart.
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