Quels cas s’appliquent à moi ?
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Vous demandez une indemnisation pour la raison suivante :
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Le(s) retrait(s) du foyer se sont produits alors que l’enfant était :
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Are you First Nations, Inuit or Métis?
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Le(s) retraits et le(s) refus de service se sont produits alors que l’enfant était :
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Dans quelle province ou quel territoire viviez-vous lorsque cela s’est produit ?
- Alberta ;
- Colombie-Britannique ;
- Manitoba ;
- Ontario ;
- Québec ;
- Saskatchewan ; ou
- Une autre province ou un autre territoire.
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Dans quelle province ou quel territoire viviez-vous lorsque cela s’est produit ?
- Alberta ;
- Colombie-Britannique ;
- Manitoba ;
- Ontario ;
- Québec ;
- Saskatchewan ; ou
- Une autre province ou un autre territoire.
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Les cas suivants peuvent s'appliquer à vous ou à votre enfant :
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Il n'y a aucune affaire portant sur les services essentiels hors réserve dans des provinces autres que l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Manitoba, l'Ontario, le Québec ou la Saskatchewan.
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