Émissions diesel GM
Cette action allègue que les défendeurs qui sont des constructeurs automobiles ont illégalement installé des dispositifs dissimulés (appelés « dispositifs de manipulation » ou « dispositifs de mise en échec ») dans les véhicules qu’ils ont vendus au public.
Il est allégué que les dispositifs de manipulation arrêtaient les dispositifs antipollution des véhicules en dehors de circonstances d’essais réglementaires. Ainsi, les véhicules étaient en mesure de réussir les essais effectués pour mesurer les émissions, mais polluaient excessivement lorsqu’ils étaient conduits sur route.
Les constructeurs qui sont défendeurs dans cette poursuite sont les entreprises General Motors. Bosch et ses filiales sont également des défendeurs, car ils ont fourni les ordinateurs de gestion de moteur des véhicules qui ont prétendument abrité les dispositifs de manipulation.
Les demandeurs allèguent que le comportement des défendeurs a enfreint les lois canadiennes en matière de protection environnementale, de protection des consommateurs, et d’autres lois.
Le tribunal décidera ultérieurement si la poursuite sera instruite sous forme des actions collectives.
La poursuite vise à représenter toutes les personnes au Canada qui ont acheté ou loué l’un des véhicules diésel suivants :
- GMC Sierra 2500HD et 3500HD (modèles 2011 à 2016);
- Chevrolet Silverado 2500HD and 3500HD (modèles 2011 à 2016); et
- Chevrolet Cruze (modèles 2014 à 2015).
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- 27 novembre 2020 : Les demandeurs ont déposé leur dossier de requête en certification.
- 16 septembre 2020 : Les demandeurs ont déposé une deuxième nouvelle demande introductive modifiée.
- 4 février, 2019 : Les demandeurs ont déposé la Nouvelle déclaration modifiée avec l’autorisation du juge Glustein.
- 31 janvier, 2019 : La Cour supérieure de justice a accueilli la requête des demandeurs pour modifier la demande. Vous pouvez consulter l’ordonnance de la Cour (en anglais) ici.
- 20 avril, 2018: La Cour supérieure de justice a approuvé l’entente de financement par une tierce partie du demandeur.
- 21 juillet, 2017: Les demandeurs ont produit une nouvelle déclaration. Vous pouvez la consulter (en anglais) ici.
- 30 mai, 2017: Les demandeurs ont déposé une declaration à la Cour supérieure de l’Ontario.
- Deuxième nouvelle demande introductive modifiée (émise le 16 septembre, 2020)
- Nouvelle déclaration modifiée (émise le 4 février, 2019)
- L’ordonnance de la Cour (émise le 31 janvier, 2019)
- Décision du juge Glustein (émise le 20 avril, 2018) pour l’approbation de l’accord de financement de la fiduciaire du démandeur.
- Requête modifiée (émise le 21 juillet, 2017).
- Requête (émise le 30 mai, 2017).
