Dispositif de réchauffement pour liquide de transmission automatique – Sotos Actions Collectives
Action collective sur les pièces automobiles

Dispositif de réchauffement pour liquide de transmission automatique

Cette action collective allègue que les défenderesses ont conspiré illégalement pour truquer les soumissions et artificiellement gonfler les prix des dispositifs de réchauffement pour liquide de transmission automatique intégrés dans les véhicules neufs et vendus aux concessionnaires et aux consommateurs à travers le Canada du 1er novembre 2002 au 1er mars 2010.

Les dispositifs de réchauffement pour liquide de transmission automatique sont des appareils situés dans le moteur d’un véhicule automobile et qui améliorent l’économie de carburant en réchauffant le liquide de transmission pour réduire sa viscosité, ce qui permet au liquide de transmission de couleur plus facilement.

Mises à jour

  • 24 janvier 2020 – Les défenderesses Denso ont accepté de régler cette poursuite pour 302 000, 00 $. Une audience est prévue le 28 février 2020 pour approuver ce règlement. Cliquez ici pour consulter l’Avis.
  • 19 juin 2018 – Le juge Belobaba a approuvé l’entente de règlement conclue entre les demandeurs et T.Rad.
  • 19 juin 2018 – Le juge Belobaba a approuvé le paiement des honoraires et débours des avocats du groupe.
  • 5 janvier 2018 – La date limite pour se retirer du groupe est atteinte.
  • 30 août 2017 – Le juge Belobaba a certifié l’action à des fins de règlements et a approuvé l’avis aux membres du groupe.
  • 20 juillet 2017 – Les demandeurs ont conclu une entente de règlement avec T.Rad Co., Ltd. et T.Rad North America, inc.

Ententes de règlement

Entente de règlement avec T.Rad, datée du 20 juillet 2017

Ordonnances et décisions

Ordonnance du juge Belobaba, datée du 19 juin 2018, relative à l’approbation du règlement avec T.Rad

Avis au groupe

Avis D’Audience – Avril 2021 (ENFR)
Avis D’Audience – Janvier 2020 (ENFR)
T.Rad – Avis d’autorisation et d’approbation du règlement (forme longue)