Avocats en mésothéliome et en amiante au Canada
Aider les Canadiens à obtenir une indemnisation par l’entremise des fonds fiduciaires américains pour l’amiante
Les Canadiens ayant reçu un diagnostic de mésothéliome, de cancer du poumon lié à l’amiante ou d’une autre maladie grave liée à l’amiante peuvent être admissibles à une indemnisation par l’entremise d’un ou de plusieurs fonds fiduciaires américains pour l’amiante.
Forts de plus de 40 ans d’expérience combinée en litiges américains liés à l’amiante et en réclamations auprès de fonds fiduciaires, nos avocats en mésothéliome et en amiante aident les patients et les familles à enquêter sur une exposition historique à l’amiante, à identifier les fonds fiduciaires qui pourraient s’appliquer, à recueillir les éléments de preuve nécessaires, à préparer les réclamations et à répondre aux demandes des administrateurs des fonds.
Un diagnostic récent peut amener les patients et leurs familles à tenter de comprendre une exposition à l’amiante survenue il y a 20 à 40 ans. Vous n’avez pas besoin de connaître le produit d’amiante exact, le fabricant ou le chantier avant de communiquer avec nos avocats. Nous pouvons commencer avec les renseignements dont vous disposez et déterminer quels documents ou quelles démarches d’enquête supplémentaires peuvent être nécessaires.
Évaluation gratuite et confidentielle du dossier. Aucun honoraire juridique initial. Nous nous occupons du processus pour vous.
Soutien juridique coordonné au Canada et aux États-Unis
Sotos Actions collectives s’est associé à The Schenk Law Firm et à Alexeev Avocats afin d’offrir un soutien juridique coordonné au Canada et aux États-Unis. Ensemble, les cabinets combinent une expérience canadienne en litige à plus de 40 ans d’expérience américaine en litiges liés à l’amiante et en réclamations auprès de fonds fiduciaires, afin que les clients reçoivent des conseils dans le territoire de compétence approprié.
Sotos représente des clients partout au Canada, sauf au Québec. Alexeev Avocats s’occupe des dossiers relevant du droit québécois et offre ses services en français et en anglais. The Schenk Law Firm apporte plus de 40 ans d’expérience en litiges américains liés à l’amiante et en réclamations auprès de fonds fiduciaires pour l’amiante.
Chaque cabinet exerce dans son propre territoire de compétence tout en coordonnant l’enquête et le dépôt des réclamations auprès des fonds fiduciaires. Cela permet de recueillir et de présenter les éléments de preuve canadiens relatifs au dossier médical, à l’emploi et à l’exposition à l’amiante d’une manière qui répond aux exigences des fonds fiduciaires américains applicables.
Indemnisation liée au mésothéliome par l’entremise des fonds fiduciaires américains pour l’amiante
Le Canada ne dispose pas d’un réseau équivalent de fonds fiduciaires constitués dans le cadre de faillites liées à l’amiante. Toutefois, les Canadiens ayant reçu un diagnostic de mésothéliome ou de certaines autres maladies liées à l’amiante peuvent être admissibles à une indemnisation par l’entremise de fonds établis aux États-Unis.
Les fonds fiduciaires américains pour l’amiante ont été créés après que des fabricants d’amiante et des sociétés connexes eurent fait l’objet de procédures de faillite. Dans le cadre de ce processus, des actifs ont été mis de côté afin d’indemniser les personnes admissibles ayant subi un préjudice en raison de produits, de matériaux ou d’équipements contenant de l’amiante liés à ces sociétés.
Plus de 60 fonds fiduciaires américains pour l’amiante demeurent actifs. Ces fonds ont été établis avec environ 30 milliards de dollars américains d’actifs.
Un demandeur canadien peut être admissible à présenter des réclamations auprès de plus d’un fonds fiduciaire pour l’amiante. L’admissibilité est évaluée séparément selon les exigences de chaque fonds.
L’admissibilité peut notamment dépendre de :
- Le diagnostic du demandeur
- La preuve médicale et pathologique
- Les antécédents professionnels et d’emploi
- Le lieu et la période de l’exposition à l’amiante
- Les produits, équipements, chantiers ou activités en cause
- Le lien du demandeur avec une société couverte par le fonds
- Les exigences du fonds en matière de preuve médicale, de latence, d’exposition et de dépôt
- Le recours à une procédure accélérée ou à un examen individuel
- L’existence de réclamations antérieures auprès de fonds fiduciaires pour l’amiante
Un diagnostic, à lui seul, n’établit pas l’admissibilité. Le demandeur doit également fournir une preuve crédible d’une exposition admissible à l’amiante liée à la société ayant établi le fonds.
Quelle indemnisation peut être disponible?
L’indemnisation obtenue par l’entremise de fonds fiduciaires américains pour l’amiante peut aider à compenser des pertes associées au mésothéliome ou à une autre maladie admissible liée à l’amiante, notamment :
- Les frais médicaux et de traitement
- La perte de revenu ou la réduction de la capacité de gain
- La douleur et la souffrance
- Les coûts des soins de longue durée
- Les réclamations de la succession ou des survivants
- D’autres pertes reconnues par le fonds applicable
Le montant disponible dépend du fonds applicable, du diagnostic du demandeur, de la preuve d’exposition admissible, du processus d’examen choisi et du pourcentage de paiement en vigueur du fonds.
Un demandeur peut être admissible à présenter des réclamations auprès de plusieurs fonds, mais le nombre de fonds applicables et le montant de l’indemnisation ne peuvent être déterminés de façon responsable sans examiner la preuve médicale et la preuve d’exposition.
Le mésothéliome et sa longue période de latence
Le mésothéliome est un cancer agressif principalement causé par l’exposition à l’amiante.
Il touche le plus souvent la membrane qui tapisse les poumons, ce qu’on appelle le mésothéliome pleural. Il peut aussi toucher la membrane de l’abdomen, du cœur ou des testicules.
Les types de mésothéliome peuvent notamment comprendre :
- Le mésothéliome pleural
- Le mésothéliome péritonéal
- Le mésothéliome péricardique
- Le mésothéliome testiculaire
Le mésothéliome se développe souvent de 20 à 40 ans après l’exposition à l’amiante et peut apparaître encore plus tard. Bon nombre de Canadiens diagnostiqués aujourd’hui ont été exposés il y a plusieurs décennies sur des chantiers, dans des installations industrielles, pendant leur service militaire ou par l’entremise de produits contenant de l’amiante.
Un diagnostic de mésothéliome fait généralement partie des catégories de maladies les plus graves reconnues par les fonds fiduciaires américains pour l’amiante. Le demandeur doit néanmoins satisfaire aux exigences médicales, d’exposition et de dépôt de chaque fonds applicable.
Cancer du poumon lié à l’amiante
Certains Canadiens ayant reçu un diagnostic de cancer primitif du poumon peuvent être admissibles à une indemnisation provenant de fonds fiduciaires pour l’amiante.
L’admissibilité peut notamment dépendre de :
- La preuve médicale confirmant un cancer primitif du poumon
- La preuve d’une exposition professionnelle, militaire, domestique ou autre à l’amiante
- La période de latence requise
- La preuve reliant l’exposition à une société couverte par le fonds
- La question de savoir si le fonds applicable exige une preuve d’une affection sous-jacente liée à l’amiante
- D’autres critères médicaux ou d’exposition imposés par le fonds
Un diagnostic de cancer du poumon ne suffit pas, à lui seul, à établir que le cancer a été causé par l’amiante ou qu’une réclamation auprès d’un fonds sera admissible.
Nos avocats en amiante examinent la preuve médicale et la preuve d’exposition afin de déterminer quels fonds, le cas échéant, peuvent s’appliquer.
Autres maladies liées à l’amiante pouvant être admissibles
Selon le fonds, d’autres diagnostics peuvent notamment comprendre :
- L’amiantose
- Une maladie pleurale bilatérale liée à l’amiante
- Certains cancers du larynx
- Certains cancers de l’ovaire
- Certains cancers colorectaux, de l’œsophage, du pharynx ou de l’estomac
- D’autres maladies graves liées à l’amiante reconnues par un fonds particulier
Certains diagnostics peuvent être admissibles uniquement à un examen individuel plutôt qu’à une procédure de réclamation accélérée.
Les fonds peuvent exiger :
- Des rapports de pathologie
- Des rapports d’imagerie
- Des tests de fonction pulmonaire
- Des dossiers médicaux confirmant une affection sous-jacente liée à l’amiante
- Une preuve établissant la période de latence requise
- Une preuve d’une exposition admissible à l’amiante
Notre pratique actuelle se concentre sur les réclamations liées au mésothéliome, au cancer du poumon lié à l’amiante et à d’autres maladies graves liées à l’amiante qui peuvent être admissibles selon les règles des fonds fiduciaires américains.
Comprendre l’exposition à l’amiante
L’amiante est un minéral fibreux d’origine naturelle qui a autrefois été largement utilisé au Canada dans la construction, la construction navale, la fabrication et l’industrie lourde.
Il était apprécié pour ses propriétés isolantes et sa résistance à la chaleur et au feu. Toutefois, l’inhalation de fibres d’amiante en suspension dans l’air peut causer le mésothéliome, le cancer du poumon, l’amiantose et d’autres maladies liées à l’amiante.
Les maladies liées à l’amiante se développent souvent des décennies après l’exposition. Une personne diagnostiquée aujourd’hui peut avoir été exposée au travail, pendant son service militaire, lors de rénovations résidentielles, par des produits de consommation ou industriels, ou par des fibres d’amiante rapportées à la maison par un membre de la famille.
Qui peut avoir été exposé à l’amiante?
L’amiante a été largement utilisé partout au Canada pendant une grande partie du XXe siècle.
On le retrouvait notamment dans :
- L’isolation
- Les chaudières et les appareils de chauffage
- Les tuyaux et les revêtements de tuyaux
- Les joints d’étanchéité et les matériaux de garniture
- Les produits de ciment et de béton
- Les matériaux de toiture et de revêtement extérieur
- Les carreaux de plafond et de plancher
- Les produits ignifuges
- Les freins et embrayages automobiles
- Les navires et l’équipement naval
- La machinerie industrielle
- L’équipement de production d’électricité
- Les matériaux de construction
- Les vêtements et équipements de protection
Bon nombre de Canadiens diagnostiqués aujourd’hui d’un mésothéliome ou d’une autre maladie liée à l’amiante ont été exposés entre les années 1950 et 1990.
Professions couramment associées à l’exposition à l’amiante
Les personnes ayant travaillé dans les professions suivantes peuvent avoir été exposées à l’amiante :
- Travailleurs de la construction
- Travailleurs de la démolition
- Tuyauteurs
- Plombiers
- Électriciens
- Chaudronniers
- Travailleurs des chantiers navals
- Travailleurs des cales sèches
- Calorifugeurs industriels
- Techniciens en chauffage, ventilation et climatisation
- Mécaniciens et travailleurs de l’automobile
- Travailleurs ferroviaires
- Travailleurs d’usines et de moulins
- Travailleurs des aciéries
- Travailleurs des raffineries
- Travailleurs du secteur pétrolier et gazier
- Mineurs et travailleurs des installations de concentration
- Travailleurs des centrales électriques
- Membres et anciens combattants des Forces armées canadiennes
Une personne peut néanmoins avoir été exposée même si sa profession ne figure pas dans cette liste.
L’exposition peut être survenue par des matériaux de construction, de l’équipement industriel, le service militaire, des rénovations, des produits de consommation ou des travaux effectués à proximité par un autre corps de métier.
Exposition secondaire à l’amiante
Les membres de la famille peuvent avoir été exposés lorsque des fibres d’amiante ont été rapportées à la maison sur les vêtements, les chaussures, les cheveux, les outils ou l’équipement d’un travailleur.
On parle souvent d’exposition secondaire, domestique ou rapportée à la maison.
Une réclamation fondée sur une exposition secondaire peut nécessiter une preuve concernant :
- La profession du travailleur et son exposition à l’amiante
- Le lien entre le travailleur et le membre de la famille touché
- Le fait que des vêtements de travail ou de l’équipement aient été rapportés à la maison
- La nature, la fréquence et la durée du contact
- Le diagnostic et les antécédents médicaux de la personne touchée
Régions canadiennes associées à une exposition historique à l’amiante
L’exposition à l’amiante s’est produite partout au Canada, particulièrement dans les régions où il y avait des activités minières, de construction navale, de construction, de fabrication, de raffinage, de production d’électricité et des activités militaires.
Québec
- Thetford Mines
- Black Lake
- Val-des-Sources, anciennement Asbestos
- Chaudière-Appalaches
- Estrie
- Régions associées à l’ancienne mine Jeffrey
Ontario
- La vallée chimique de Sarnia
- Les aciéries de Hamilton
- Les usines de fabrication de Windsor et du comté d’Essex
- Les installations industrielles du comté de Lambton
Colombie-Britannique
- Les chantiers navals de Vancouver
- L’arsenal maritime d’Esquimalt
- La mine Cassiar
- Le Grand Victoria
- Les chantiers navals de la rive nord
Nouvelle-Écosse
- Le chantier naval d’Halifax
- La BFC Halifax
- Les chantiers maritimes et installations de réparation navale des Maritimes
Alberta
- Les sables bitumineux de Fort McMurray
- Le secteur de la construction de Calgary
- Les secteurs de la construction et de l’industrie d’Edmonton
Nouveau-Brunswick
- Les installations industrielles de Saint John
- Les installations de construction et de réparation navales
Terre-Neuve-et-Labrador
- Les industries extracôtières de St. John’s
- Les installations maritimes et de réparation navale
Une exposition dans l’une de ces régions n’établit pas automatiquement une réclamation. Une exposition survenue ailleurs peut également être admissible.
L’évaluation juridique doit établir un lien entre le diagnostic et l’historique d’exposition du demandeur et une société, un produit, une activité ou une exploitation visée par un fonds fiduciaire pour l’amiante ou par une autre réclamation potentielle.
À propos de notre équipe juridique canadienne et américaine en matière d’amiante
Sotos Actions collectives
Sotos Actions collectives est l’un des principaux cabinets canadiens en actions collectives et en litiges du côté des demandeurs, avec une expérience dans la représentation de particuliers dans des réclamations complexes contre des sociétés et de puissantes institutions.
The Schenk Law Firm
The Schenk Law Firm est un cabinet américain axé sur les litiges liés à l’amiante et au mésothéliome. Dirigé par Fred Schenk, avocat plaidant reconnu à l’échelle nationale comptant plus de quatre décennies d’expérience, le cabinet a aidé des familles à obtenir une indemnisation auprès de presque tous les principaux fonds fiduciaires américains pour l’amiante.
Alexeev Avocats
Alexeev Avocats est un cabinet boutique de Montréal axé sur les litiges complexes, le règlement des différends et les actions collectives. Le cabinet représente des clients dans des dossiers relevant du droit québécois et offre des services juridiques en français et en anglais.
L’avantage d’une équipe juridique transfrontalière coordonnée
La preuve canadienne relative au dossier médical, à l’emploi et à l’exposition doit être recueillie et présentée d’une manière qui répond aux exigences propres à chaque fonds fiduciaire américain pour l’amiante.
Une réclamation peut nécessiter l’examen des éléments suivants :
- Les dossiers médicaux et d’emploi canadiens
- Les règles provinciales en matière d’indemnisation des travailleurs
- Les exigences du droit civil québécois
- Les pouvoirs de la succession et du représentant
- Les recours civils contre des sociétés toujours en activité
- Les exigences des fonds américains constitués dans le cadre de faillites
- Les quittances et pourcentages de paiement des fonds
- Les réclamations ou règlements antérieurs liés à l’amiante
- Les questions de divulgation, de cohérence et de compensation
- Le traitement transfrontalier des renseignements personnels
Notre équipe juridique coordonnée évalue ces questions avant le dépôt des réclamations.
Cela aide l’équipe à identifier les sources d’indemnisation disponibles tout en réduisant le risque de :
- Déposer des renseignements médicaux ou d’exposition incohérents
- Omettre un fonds fiduciaire potentiellement applicable
- Passer à côté d’une question liée à un recours civil ou à l’indemnisation des travailleurs
- Signer une quittance sans en comprendre les effets
- Utiliser la mauvaise voie juridique ou procédurale
- Créer des difficultés évitables pour une autre réclamation actuelle ou future
Chaque cabinet demeure responsable du travail effectué dans son territoire de compétence, mais les cabinets coordonnent l’enquête et la stratégie de réclamation afin que le client n’ait pas à naviguer seul dans les systèmes canadien, québécois et américain.
Comment nos avocats en mésothéliome et en amiante peuvent vous aider
Notre processus de réclamation en cinq étapes
1. Évaluation gratuite de l’admissibilité
Nous commençons par discuter des éléments suivants :
- Le diagnostic et la date du diagnostic
- Les rapports médicaux ou de pathologie disponibles
- Les antécédents professionnels et d’emploi
- L’exposition connue ou soupçonnée à l’amiante
- La province de résidence
- Les endroits où le demandeur a vécu ou travaillé
- L’exposition militaire, industrielle ou secondaire
- Le fait que la personne touchée soit vivante ou décédée
- Les réclamations antérieures auprès de fonds fiduciaires pour l’amiante
- Les règlements ou indemnisations antérieurs liés à l’amiante
- Tout délai de dépôt nécessitant une intervention rapide
L’évaluation initiale est gratuite et confidentielle. Vous n’avez aucune obligation de retenir les services des cabinets.
2. Enquête médicale et sur l’exposition
Si le dossier va de l’avant, nous travaillons à reconstituer les antécédents médicaux, professionnels et d’exposition à l’amiante du demandeur.
Selon les circonstances, l’enquête peut notamment comprendre :
- La collecte des dossiers médicaux, de pathologie et de diagnostic
- L’obtention de dossiers d’emploi, syndicaux, de pension ou fiscaux
- L’examen de dossiers militaires ou d’assurance sociale
- La recherche sur des chantiers et employeurs historiques
- L’examen de renseignements sur des produits, de l’équipement ou des achats
- Des entrevues avec le demandeur, des membres de sa famille ou d’anciens collègues
- L’obtention de déclarations sous serment, lorsque cela est approprié
- L’examen de témoignages antérieurs ou de dossiers de réclamations liées à l’amiante
- L’enquête sur une exposition secondaire ou rapportée à la maison
L’absence de certains documents ne devrait pas empêcher un patient ou sa famille de demander une évaluation initiale.
3. Identification des fonds fiduciaires pour l’amiante
Nous comparons le diagnostic et l’historique d’exposition du demandeur aux exigences médicales et d’exposition des fonds fiduciaires américains actifs pour l’amiante.
Nous évaluons notamment :
- Quels fonds peuvent s’appliquer
- Si plus d’une réclamation auprès d’un fonds peut être disponible
- Quelle preuve médicale chaque fonds exige
- Quelle preuve d’exposition chaque fonds exige
- Si un examen accéléré ou individuel peut être approprié
- Si des documents de succession ou de représentation sont requis
- Si des réclamations antérieures auprès de fonds ont une incidence sur la réclamation
- Si un délai propre à un fonds peut s’appliquer
Tous les demandeurs ne seront pas admissibles à tous les fonds. Nous identifions et poursuivons uniquement les réclamations auprès de fonds fiduciaires américains pour l’amiante qui peuvent être appuyées par la preuve disponible.
4. Préparation et dépôt de la réclamation
Nous préparons les formulaires de réclamation requis, la preuve médicale, la preuve d’exposition et les documents justificatifs.
Après le dépôt, nous suivons les réclamations et répondons aux demandes des administrateurs des fonds visant des précisions ou des documents supplémentaires.
La plupart des réclamations auprès de fonds fiduciaires pour l’amiante sont traitées par des procédures administratives et n’exigent pas que le demandeur comparaisse devant un tribunal.
Aucune réclamation ne sera déposée sans l’autorisation du client.
5. Conseils sur l’offre, la quittance et le paiement
Si un fonds fiduciaire pour l’amiante présente une offre, nous expliquons :
- Le paiement proposé
- La catégorie de maladie attribuée par le fonds
- La valeur prévue par le barème du fonds
- Le pourcentage de paiement en vigueur du fonds
- Le processus d’examen utilisé
- Toute quittance que le demandeur doit signer
- Les honoraires juridiques, les taxes et les débours applicables
- Toute demande de renseignements supplémentaires
- Les prochaines étapes nécessaires avant le paiement
Le client décide s’il accepte l’offre. Aucune offre ne sera acceptée sans les instructions du client.
Le paiement est généralement effectué seulement après que la quittance requise a été signée et acceptée par le fonds.
Trois cabinets de confiance, une seule entente d’honoraires conditionnels
Il n’y a aucun honoraire juridique initial.
Nos honoraires conditionnels standards correspondent à 30 % de l’indemnisation obtenue, plus les taxes applicables. Vous ne payez aucuns honoraires juridiques à moins qu’une indemnisation soit obtenue.
Lorsque vous travaillez avec notre équipe, vous bénéficiez de l’expérience combinée de trois cabinets de premier plan dans le cadre d’une seule entente d’honoraires conditionnels.
Nous nous occupons du travail juridique, du début à la fin
De la reconstitution de vos antécédents professionnels au dépôt de réclamations auprès des fonds fiduciaires américains pour l’amiante applicables, nous prenons en charge chaque étape du processus.
Que se passe-t-il lorsque vous communiquez avec nous?
Un membre de notre équipe chargée des réclamations liées à l’amiante répondra à votre demande et organisera une première conversation confidentielle.
La première discussion porte généralement sur le diagnostic, les antécédents professionnels, l’exposition possible, la province de résidence, les réclamations antérieures et tout délai applicable.
Vous n’avez pas besoin d’avoir tous vos documents avant de communiquer avec nous.
Les renseignements utiles peuvent notamment comprendre :
- Un rapport de pathologie ou un rapport médical
- Une liste des employeurs et des lieux de travail
- Les dates approximatives d’emploi
- Une description des fonctions exercées
- Les dossiers syndicaux, militaires ou de pension
- Les documents d’indemnisation des travailleurs
- Des renseignements sur des réclamations ou règlements antérieurs
- Les documents de succession si la personne touchée est décédée
L’absence de certains documents ne devrait pas vous empêcher de demander une évaluation.
Si le dossier est accepté, nous :
- Expliquerons quel cabinet ou quel avocat sera responsable du dossier
- Fournirons une convention de mandat écrite
- Expliquerons les honoraires conditionnels et les débours potentiels
- Demanderons les autorisations nécessaires pour obtenir les documents pertinents
- Commencerons l’enquête médicale, professionnelle et sur l’exposition
Communiquer avec nous ne vous oblige pas à retenir les services des cabinets, et le fait de présenter une demande ne garantit pas qu’une réclamation sera acceptée.
Foire aux questions sur le mésothéliome et les réclamations auprès des fonds fiduciaires pour l’amiante
Les Canadiens peuvent-ils recevoir une indemnisation pour le mésothéliome par l’entremise de fonds fiduciaires américains pour l’amiante?
Oui. Les Canadiens ayant reçu un diagnostic de mésothéliome peuvent être admissibles à une indemnisation provenant d’un ou de plusieurs fonds fiduciaires américains pour l’amiante.
L’admissibilité dépend généralement du diagnostic, des dossiers médicaux, des antécédents professionnels et d’exposition, ainsi que de la preuve reliant l’exposition à une société, un produit, un chantier ou une activité couverte par le fonds.
La citoyenneté canadienne ou la résidence au Canada n’empêche pas, à elle seule, une personne d’être admissible.
Comment savoir si j’ai une réclamation liée au mésothéliome auprès d’un fonds fiduciaire?
Une évaluation d’une réclamation liée au mésothéliome auprès d’un fonds fiduciaire tient notamment compte :
- Du type de mésothéliome
- De la preuve médicale et pathologique
- Des antécédents professionnels et d’emploi
- Des lieux et dates d’exposition possible
- Des produits ou équipements utilisés
- Du travail effectué par le demandeur ou par des travailleurs à proximité
- De la preuve reliant l’exposition à une société couverte par un fonds
- Des exigences et délais de dépôt applicables du fonds
La première étape consiste à évaluer les renseignements actuellement disponibles. Il n’est pas nécessaire d’avoir des dossiers d’emploi ou de produits complets avant de communiquer avec nos avocats en mésothéliome.
Un cancer du poumon lié à l’amiante peut-il être admissible à une réclamation auprès d’un fonds fiduciaire?
Possiblement.
Chaque fonds applique ses propres exigences médicales et d’exposition aux réclamations pour cancer du poumon.
Un demandeur peut devoir établir :
- Un diagnostic de cancer primitif du poumon
- La période de latence requise
- Une exposition professionnelle ou autre importante à l’amiante
- Un lien avec une société ou un produit couvert par le fonds
- Une affection sous-jacente liée à l’amiante, lorsque cela est exigé
- Tout autre critère médical propre au fonds
Un diagnostic de cancer du poumon ne suffit pas, à lui seul, à établir l’admissibilité.
Quelles autres maladies liées à l’amiante peuvent être admissibles?
Selon le fonds, les maladies admissibles peuvent notamment comprendre :
- Une amiantose grave
- Certaines autres formes d’amiantose
- Une maladie pleurale bilatérale liée à l’amiante
- Certains cancers du larynx, de l’ovaire, colorectaux, de l’œsophage, du pharynx ou de l’estomac
- D’autres affections reconnues par un fonds particulier
Les critères médicaux et d’exposition varient d’un fonds à l’autre.
Dois-je savoir quel produit contenant de l’amiante a causé l’exposition?
Pas avant de communiquer avec nous.
De nombreuses personnes ont été exposées il y a plusieurs décennies et ne se souviennent pas du nom exact du produit ou du fabricant.
L’enquête peut commencer par les employeurs, les professions, les chantiers, les fonctions, les dates, l’équipement et les métiers exercés à proximité. Des renseignements historiques sur les produits, des dossiers d’entreprise, des documents d’emploi et des déclarations de témoins peuvent ensuite aider à identifier les fonds susceptibles de s’appliquer.
En fin de compte, une réclamation auprès d’un fonds doit contenir une preuve crédible reliant l’exposition à une société, un produit, une exploitation ou une activité couverte par ce fonds.
Quelle preuve d’exposition peut être requise?
Selon le fonds et les circonstances, les pièces justificatives peuvent notamment comprendre :
- Des dossiers d’emploi
- Des dossiers syndicaux ou de pension
- Des dossiers fiscaux ou d’assurance sociale
- Des dossiers militaires
- Des dossiers de chantier ou de construction
- Des dossiers d’entretien et d’achats
- Des factures ou des documents relatifs aux produits
- Des renseignements sur l’équipement
- Un historique détaillé du travail et de l’exposition
- Des déclarations d’anciens collègues ou de membres de la famille
- Des témoignages ou documents de réclamations antérieurs
- Des dossiers médicaux confirmant le diagnostic
Notre équipe juridique détermine quels éléments de preuve sont pertinents et raisonnablement disponibles.
Une exposition secondaire à l’amiante peut-elle être admissible?
Possiblement.
Une exposition secondaire peut survenir lorsque des fibres d’amiante sont rapportées à la maison sur les vêtements, les chaussures, les cheveux, les outils ou l’équipement d’un travailleur.
Un fonds peut exiger une preuve concernant :
- L’exposition professionnelle du travailleur à l’amiante
- Le lien du travailleur avec une société couverte par le fonds
- Le lien entre le travailleur et le demandeur
- Le contact du demandeur avec des vêtements ou de l’équipement contaminés
- La fréquence et la durée de ce contact
- Le diagnostic médical du demandeur
Chaque fonds applique ses propres exigences d’admissibilité.
Une famille peut-elle présenter une réclamation après le décès d’une personne?
Dans de nombreux cas, oui.
Une réclamation liée au mésothéliome auprès d’un fonds fiduciaire pour l’amiante peut être commencée ou poursuivie par la succession ou le représentant personnel légalement autorisé de la personne décédée.
Un conjoint, un enfant ou un autre membre de la famille n’est pas nécessairement autorisé à signer les documents de réclamation du seul fait de son lien familial.
Le fonds peut exiger un certificat de décès, un testament, un certificat de nomination, une homologation, des lettres d’administration ou un autre document établissant le pouvoir d’agir.
Une preuve médicale et une preuve d’exposition seront tout de même requises.
Dois-je intenter une poursuite ou aller devant les tribunaux?
Les réclamations auprès des fonds fiduciaires pour l’amiante sont généralement traitées selon des procédures administratives établies par les fonds.
La plupart de ces réclamations n’exigent ni poursuite, ni procès, ni comparution devant un tribunal.
Ce service concerne les réclamations présentées aux fonds fiduciaires américains pour l’amiante. Il n’inclut pas la représentation dans une poursuite civile, sauf si cela est expressément convenu dans une convention de mandat écrite distincte.
Ai-je besoin d’un avocat en amiante pour présenter une réclamation auprès d’un fonds fiduciaire?
Un demandeur peut techniquement présenter lui-même certaines réclamations auprès de fonds fiduciaires, mais le processus peut être complexe.
Chaque fonds applique des exigences différentes en matière de :
- Preuve médicale
- Normes d’exposition
- Délais de dépôt
- Pièces justificatives
- Options d’examen
- Valeurs prévues par le barème
- Pourcentages de paiement
- Modalités de quittance
Une réclamation incomplète ou incohérente peut entraîner un retard, un refus ou une indemnisation réduite.
Un avocat en amiante peut identifier les fonds susceptibles de s’appliquer, organiser la preuve à l’appui, préparer les réclamations et répondre aux demandes des administrateurs des fonds.
Combien de temps prend une réclamation auprès d’un fonds fiduciaire pour l’amiante?
De nombreuses réclamations liées à l’amiante sont réglées dans un délai approximatif de 6 à 12 mois, mais les délais varient.
Une réclamation peut prendre plus de temps notamment en raison :
- De dossiers médicaux ou d’emploi manquants
- D’une preuve d’exposition contestée
- De demandes de renseignements supplémentaires
- D’un examen individuel
- De questions liées à la succession
- De plusieurs réclamations auprès de fonds
- De changements dans l’administration ou le processus de paiement d’un fonds
Aucun délai précis ne peut être garanti.
Que se passe-t-il si l’exposition à l’amiante remonte à plusieurs décennies?
Une exposition historique est courante dans les dossiers de mésothéliome et de réclamations auprès de fonds fiduciaires pour l’amiante.
Le mésothéliome et d’autres maladies liées à l’amiante peuvent se développer des décennies après l’exposition initiale.
Notre équipe juridique enquête sur les anciens emplois, le service militaire, les chantiers, les produits et les pratiques de travail à l’aide des dossiers disponibles et de la preuve de témoins.
Le passage du temps peut rendre l’enquête plus difficile, mais il n’empêche pas automatiquement une réclamation.
Quel montant d’indemnisation pourrais-je recevoir?
Le montant de l’indemnisation varie considérablement.
Il peut notamment dépendre :
- Du diagnostic
- Du fonds fiduciaire pour l’amiante applicable
- De la valeur prévue par le barème du fonds
- De la preuve d’exposition disponible
- Du processus d’examen
- Du pourcentage de paiement en vigueur du fonds
- Du nombre de fonds applicables
- Des réclamations ou indemnisations antérieures
Un demandeur peut être admissible à plus d’un fonds fiduciaire pour l’amiante, mais aucun montant d’indemnisation ne peut être estimé de façon responsable sans examiner la preuve.
Qu’est-ce que le pourcentage de paiement d’un fonds fiduciaire pour l’amiante?
De nombreux fonds fiduciaires pour l’amiante ne versent qu’un pourcentage de la valeur attribuée à une réclamation approuvée.
Par exemple, un fonds peut attribuer une valeur prévue par son barème à une réclamation pour mésothéliome, mais ne verser que le pourcentage de paiement en vigueur de cette valeur.
Les pourcentages de paiement visent à préserver les actifs du fonds pour les demandeurs actuels et futurs et peuvent changer au fil du temps.
Nous expliquons le pourcentage de paiement applicable avant que le client décide s’il accepte une offre.
Une réclamation auprès d’un fonds peut-elle avoir une incidence sur une poursuite ou une réclamation d’indemnisation des travailleurs existante?
Possiblement.
Les réclamations auprès des fonds peuvent contenir des renseignements médicaux et d’exposition certifiés ou déclarés sous serment. Les clients devraient divulguer toutes les réclamations, poursuites, règlements et demandes d’indemnisation des travailleurs antérieurs ou en cours afin que la réclamation auprès du fonds puisse être préparée de façon cohérente.
Notre mandat dans le cadre de ce service est limité aux réclamations admissibles auprès des fonds fiduciaires américains pour l’amiante. Nous ne fournissons pas de conseils ni de représentation concernant une poursuite, une demande d’indemnisation des travailleurs ou une autre procédure juridique, sauf si ce service est expressément prévu dans une convention de mandat écrite distincte.
Combien coûteront les services juridiques?
Il n’y a aucun honoraire juridique initial.
Nos honoraires conditionnels standards correspondent à 30 % de l’indemnisation obtenue, plus les taxes applicables.
La convention de mandat écrite expliquera les honoraires, les cabinets participants, les services inclus et la responsabilité relative aux débours.
Certaines règles de fonds fiduciaires pour l’amiante peuvent imposer des limites d’honoraires différentes.
Vous ne payez aucuns honoraires juridiques à moins qu’une indemnisation soit obtenue.
Que devrais-je avoir en main pour la consultation initiale?
Vous pouvez communiquer avec nous même si vous n’avez pas tous vos documents.
Les renseignements utiles comprennent notamment :
- Le diagnostic et la date du diagnostic
- Le nom des employeurs
- Les titres de poste et les fonctions
- Les dates approximatives d’emploi
- Les endroits où le demandeur a travaillé
- Les antécédents militaires
- Les produits ou équipements contenant de l’amiante connus
- Le nom d’anciens collègues
- Les réclamations antérieures auprès de fonds fiduciaires pour l’amiante
- Les documents de succession, s’il y a lieu
L’équipe juridique vous expliquera quels renseignements supplémentaires peuvent être requis après l’évaluation initiale.
Comment mes renseignements médicaux et professionnels personnels sont-ils protégés?
Les cabinets participants sont assujettis à des obligations professionnelles de confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.
Ressources
- Gouvernement du Canada : L’amiante et votre santé
- Gouvernement du Canada : Amiante
- Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail : Effets de l’amiante sur la santé
- Société canadienne du cancer : Amiante
- Société canadienne du cancer : Mésothéliome
- Société canadienne du cancer : Soins de soutien pour le mésothéliome
- Association pulmonaire du Canada : Amiantose
- Centre de recherche sur le cancer professionnel
- Fondation canadienne du mésothéliome
Évaluation gratuite de votre dossier de mésothéliome et de réclamation auprès des fonds fiduciaires pour l’amiante
Si vous ou un être cher avez reçu un diagnostic de mésothéliome, de cancer du poumon lié à l’amiante ou d’une autre maladie grave liée à l’amiante, parlez à un avocat d’expérience en matière d’amiante pour savoir si vous pourriez être admissible à une indemnisation par l’entremise d’un ou de plusieurs fonds fiduciaires américains pour l’amiante.
Communiquez avec nous dès aujourd’hui pour une évaluation gratuite et confidentielle de votre dossier.
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Sur cette page
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- Fonds fiduciaires américains pour l’amiante
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