Radiateurs – Sotos Actions Collectives
Action collective sur les pièces automobiles

Radiateurs

Cette action collective allègue que les défenderesses ont conspiré illégalement pour truquer les soumissions et artificiellement gonfler les prix des radiateurs intégrés dans les automobiles et autres véhicules utilitaires légers vendus aux concessionnaires et aux consommateurs à travers le Canada du 1er janvier 2000 au 31 juillet 2011.

Un radiateur est un appareil qui contribue à prévenir la surchauffe des véhicules automobiles.

Mises à jour

  • 24 janvier 2020 – Les défenderesses Denso ont accepté de régler cette poursuite pour 2 360 000,00 $. Une audience est prévue le 28 février 2020 pour approuver ce règlement. Cliquez ici pour consulter l’Avis.
  • 19 juin 2018 – Le juge Belobaba a approuvé l’entente de règlement conclue entre les demandeurs et les défenderesses T.Rad Co., Ltd. et T.Rad North America inc.
  • 19 juin 2018 – Le juge Belobaba a approuvé le paiement des honoraires et débours des avocats du groupe en ce qui concerne le règlement avec T.Rad.
  • 30 août 2017 – Le juge Belobaba a certifié l’action à des fins de règlements et a approuvé l’avis aux membres du groupe contre T.Rad Co., Ltd. et T.Rad North America inc.
  • 20 juillet 2017 – Les demandeurs ont conclu une entente de règlement avec T.Rad Co., Ltd. et T.Rad North America inc.

Ententes de règlement

Entente de règlement avec T.Rad, datée du 20 juillet 2017

Ordonnances et décisions

Ordonnance relative à l’entente de règlement avec T.Rad, datée du 19 juin 2018

Ordonnance relative à l’approbation des honoraires des avocats du groupe dans le cadre du règlement avec T.Rad, datée du 19 juin 2018

Ordonnance relative à l’approbation du règlement avec T.Rad et du consentement à la certification, datée du 30 août 2017

Avis au groupe

Avis D’Audience – Avril 2021 (ENFR)
Avis D’Audience – Janvier 2020 (ENFR)
Avis d’audience en autorisation et approbation du règlement (anglais, français)