Moteurs/générateurs électriques
Cette action collective allègue que les défenderesses ont conspiré illégalement pour truquer les soumissions et artificiellement gonfler les prix des moteurs/générateurs électriques intégrés dans les automobiles et autres véhicules utilitaires légers vendus aux concessionnaires et aux consommateurs à travers le Canada du 1er janvier 2000 au 1er mars 2010.
Les moteurs/générateurs électriques sont des moteurs électriques utilisés pour alimenter les systèmes d’entraînement électriques qui peuvent également capter de l’énergie lors du processus d’arrêt du véhicule en produisant de l’électricité grâce au freinage.
Mises à jour
- 24 janvier 2020 – Les défenderesses Denso ont accepté de régler cette poursuite pour 150 000, 00 $. Une audience est prévue le 28 février 2020 pour approuver ce règlement. Cliquez ici pour consulter l’Avis.
- 21 septembre 2018 – L’action a été abandonnée, sans dépens et sous réserve de tous droits, contre les défenderesses Robert Bosch GmbH, Robert Bosch LLC, Robert Bosch inc.
- 1er mai 2017 – Le juge Belobaba a approuvé l’entente de règlement conclue entre les demandeurs et les défenderesses Hitachi, Ltd., Hitachi Automotive Systems, Ltd. et Hitachi Automotive Systems Americas inc.
- 1er mai 2017 – Le juge Belobaba a approuvé le paiement des honoraires et débours des avocats du groupe en ce qui concerne le règlement avec Hitachi.
- 2 décembre 2016 – Les demandeurs ont conclu une entente de règlement avec les défenderesses Hitachi, Ltd., Hitachi Automotive Systems, Ltd. et Hitachi Automotive Systems Americas inc.
- 14 juin 2016 – L’action a été abandonnée, sans dépens et sous réserve de tous droits, contre la défenderesse Hitachi Metals America inc.
Ententes de règlement
Entente de règlement avec Hitachi, datée du 2 décembre 2016
Ordonnances et décisions
Ordonnance relative à l’abandon contre le groupe Bosch, datée du 21 septembre 2018
Ordonnance relative à l’entente de règlement avec Hitachi, datée du 1er mai 2017
Ordonnance relative à l’approbation des honoraires des avocats du groupe dans le cadre du règlement avec Hitachi, datée du 1er mai 2017
Ordonnance relative à l’abandon de la poursuite contre Hitachi Metals America, inc., datée du 14 juin 2016
Avis au groupe
Avis D’Audience (EN, FR)
Avis de proposition des règlements et de distribution des fonds du règlement (anglais, français)