Manipulation d’opérations de change (FOREX) - Sotos Actions Collectives
Survol

Manipulation d’opérations de change (FOREX)

Un actions collectives réclamant 1 milliard de dollars en dommages et intérêts au nom des investisseurs canadiens a été déposé le 11 septembre 2015 à la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Au même moment, une requête en autorisation d’une action collective a été déposée auprès de la Cour supérieure du Québec. Sotos LLP est l’un des trois cabinets qui représentent le groupe de demandeurs. Les actions collectives allèguent que les défendeurs, les courtiers en devises ayant une position dominante au sein des marchés de change internationaux, se sont entendus illégalement pour manipuler les prix des opérations de change sur une période d’au moins dix ans, obtenant ainsi des gains s’élevant à des milliards de dollars.

Pour plus de renseignements, visitez : www.actioncollectivenationalefxcanadienne.ca/.

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Mises à jour
  • 27 septembre 2021 : Les requêtes d’approbation des règlements et des frais ont été entendues le 23 septembre 2021 en Ontario, et la Cour a approuvé les règlements. La Cour du Québec instruira les requêtes en approbation du règlement le 19 octobre 2021 à 9 h. Sous réserve de l’approbation de la Cour du Québec, les paiements devraient avoir lieu à la mi-2022. Une fois ces requêtes de règlement approuvées, l’action collective sera entièrement réglée contre tous les défendeurs. Cliquez ici pour lire les motifs du juge J. Perell.
  • 23 août 2021 : Des règlements ont été conclus avec les défenderesses suivantes, pour un total approximatif de 23,8 millions de dollars :
    • Banque Toronto-Dominion, TD Bank, N.A., TD Group Holdings, LLC, TD Bank USA, N.A. et TD Securities Limited (4 500 000 $ CA) ;
    • Banque Royale du Canada et RBC Marché des capitaux, SARL (6 556 000 $ CA) ;
    • Credit Suisse Group AG, Credit Suisse Securities (USA) LLC, Credit Suisse AG, Credit Suisse Securities (Canada), Inc. (5 560 000 $ CA); et
    • Banque d’Allemagne (7 220 000 $ US)
    • Les requêtes en approbation des règlements seront instruites par vidéoconférence en Ontario le 23 septembre 2021 à 10 h en Ontario et au Québec le 19 octobre 2021 à 9 h.
  • 14 avril 2020: Le juge Perell a publié sa décision d’autoriser l’action comme action collective. Cliquez ici pour lire la décision d’autorisation.
  • 30 octobre 2019: La requête en certification a été reportée et sera entendue à Toronto durant la semaine du 24 février 2020. Le lieu de l’audience sera connu une semaine avant sa tenue.
  • 18 mars, 2019: La requête en certification sera entendue le 7 et 8 octobre; 10-11, 2019. Le lieu de l’audience sera affiché ici une semaine avant.
  • 11 septembre 2015 : Poursuite déposée à la Cour supérieure de justice de l’Ontario et à la Cour supérieure du Québec.
  • RÈGLEMENT (Banque de Montréal, BMO Groupe financier, BMO Banque privée Harris et BMO Marché des capitaux)

    La Cour de l’Ontario a certifié cette action aux fins de règlement contre un groupe additionnel de défenderesses :

    • Banque de Montréal;
    • BMO Groupe financier;
    • BMO Banque privée Harris; et
    • BMO Marché des capitaux.

    La Cour de l’Ontario a approuvé les avis de certification de règlement qui, entre autres choses, expliquent l’objet du recours collectif et les options pour quiconque s’oppose aux règlements conclus avec BMO. La requête visant l’approbation de ces règlements et la demande des avocats du groupe pour le remboursement de leurs dépenses ont été fixées au 16 juillet 2020 en Ontario et au 7 août 2020 au Québec. Veuillez cliquer ici (français, anglais) pour consulter les avis.

  • Ententes à l’amiable (BARCLAYS, HSBC, RBS, STANDARD CHARTERED, BTMU et SOCGEN)

    La Cour de l’Ontario a approuvé l’avis d’entente de règlement contre six groupes additionnels de défenderesses :

    • Barclays Bank PLC, Barclays Capital Inc. et Barclays Capital Canada Inc. (collectivement, « Barclays »);
    • HSBC Holdings PLC, HSBC Bank PLC, HSBC North America Holdings inc., HSBC Bank USA, N.A. et HSBC Bank Canada (collectivement, « HSBC »);
    • The Royal Bank of Scotland Group plc, RBS Securities Inc., The Royal Bank of Scotland N.V., et The Royal Bank of Scotland plc. (collectivement, « RBS »);
    • Standard Chartered plc (« Standard Chartered »);
    • The Bank of Tokyo Mitsubishi UFJ, Ltd., Bank of Tokyo-Mitsubishi UFJ (Canada) (collectivement, « BTMU »);
    • Société Générale S.A., Société Générale (Canada) et Société Générale (collectivement, « SocGen »).

    La Cour de l’Ontario a approuvé les avis d’autorisation de règlement qui, entre autres choses, expliquent l’objet du action collective et les options pour quiconque s’oppose aux règlements conclus avec Barclays, HSBC, RBS, Standard Chartered, BTMU et SocGen. La requête visant l’approbation de ces règlements et la demande des avocats du groupe pour le remboursement de leurs dépenses ont été fixées au 18 septembre 2017 en Ontario et au 22 septembre 2017 au Québec. Cliquez ici (français, anglais) pour consulter les avis.

  • Règlements (Goldman Sachs, JPMorgan et Citi)

    La Cour de l’Ontario a approuvé l’avis d’entente de règlement contre trois groupes additionnels de défendeurs :

    • The Goldman Sachs Group, inc., Goldman, Sachs & Co., Goldman Sachs Canada Inc. (collectivement, « Goldman Sachs »);
    • JPMorgan Chase & Co., J.P. Morgan Bank Canada, J.P. Morgan Canada, JPMorgan Chase Bank National Association (collectivement, « JPMorgan »); et
    • Citigroup inc., Citibank, N.A., Citibank Canada et Citigroup Global Markets Canada Inc. (collectivement, « CITI »).

    La Cour de l’Ontario a approuvé les avis d’autorisation de règlement qui, entre autres choses, expliquent l’objet du action collective et les options pour quiconque s’oppose aux règlements conclus avec Goldman Sachs, JPMorgan et CITI. La requête visant l’approbation de ces règlements et la demande d’honoraires et déboursés des avocats du groupe ont été fixées au 13 avril 2017 en Ontario et au 2 mai 2017 au Québec.

  • Règlements (UBS, BNP et BANK OF AMERICA)

    La Cour de l’Ontario a approuvé l’avis d’entente de règlement contre les défendeurs suivants :

    • UBS AG, UBS Securities LLC et UBS Bank (Canada) (collectivement « UBS »);
    • BNP Paribas Group, BNP Paribas North America, inc., BNP Paribas (Canada) et BNP Paribas (collectivement « BNP »); et
    • Bank of America Corporation, Bank of America, N.A., Bank of America Canada et Bank of America National Association (collectivement « Bank of America »).

    La Cour de l’Ontario a approuvé les avis d’autorisation de règlement qui, entre autres choses, expliquent l’objet du action collective et les options pour quiconque ne veut pas prendre part au action collective ou souhaite y participer, mais s’oppose aux règlements conclus avec UBS, BNP et/ou Bank of America. La requête visant l’approbation des règlements avec UBS, BNP et Bank of America et la demande d’honoraires et déboursés des avocats du groupe ont été fixées au 9 novembre 2016 en Ontario et au 15 novembre 2016 au Québec.

Documents
Personnes-ressources

David Sterns

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Louis Sokolov

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Karen Whibley

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