Émissions diesel Ford - Sotos Actions Collectives
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Émissions Diesel Ford

Cette action allègue que les défendeurs qui sont des constructeurs automobiles ont illégalement installé des dispositifs dissimulés (appelés « dispositifs de manipulation » ou « dispositifs de mise en échec ») dans les véhicules qu’ils ont vendus au public.

Il est allégué que les dispositifs de manipulation arrêtaient les dispositifs antipollution des véhicules en dehors de circonstances d’essais réglementaires. Ainsi, les véhicules étaient en mesure de réussir les essais effectués pour mesurer les émissions, mais polluaient excessivement lorsqu’ils étaient conduits sur route.

Les constructeurs qui sont défendeurs dans cette poursuite sont les entreprises Ford. Bosch et ses filiales sont également des défendeurs, car ils ont fourni les ordinateurs de gestion de moteur des véhicules qui ont prétendument abrité les dispositifs de manipulation.

Les demandeurs allèguent que le comportement des défendeurs a enfreint les lois canadiennes en matière de protection environnementale, de protection des consommateurs, et d’autres lois.

Le tribunal décidera ultérieurement si la poursuita sera instruite sous forme de actions collectives.

La poursuite vise à représenter toutes les personnes au Canada qui ont acheté ou loué l’un des véhicules diésel suivants : Ford F-250, F-350 and F-450 Super Duty camions diesel (modèles 2011 à 2017).

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