Tuyaux automobiles – Sotos Actions Collectives
Action collective sur les pièces automobiles

Tuyaux automobiles

Cette action collective allègue que les défenderesses ont conspiré illégalement pour truquer les soumissions et artificiellement gonfler les prix des tuyaux automobiles intégrés dans les véhicules neufs et vendus aux concessionnaires et aux consommateurs à travers le Canada du 1er février 2004 au 1er octobre 2010.

Les tuyaux automobiles comprennent les tuyaux à haute pression et à basse pression, fabriqués à partir d’une variété de matériaux, incluant, mais s’y limiter, le caoutchouc, le métal et la silicone, qui transportent et transfèrent les liquides à travers et entre les différentes composantes et font partie intégrante du fonctionnement des véhicules automobiles. Les tuyaux automobiles excluent les tuyaux flexibles de freins qui ont fait l’objet d’une demande de soumission distincte.

Mises à jour

  • 2 avril 2019 – Le juge Belobaba a approuvé la forme longue de l’avis et la certification comme action collective.

Ordonnances et décisions

Ordonnance du juge Belobaba, datée du 2 avril 2019 relative à l’avis et de la certification