Substrats en céramique
Cette action collective allègue que les défenderesses ont conspiré illégalement pour truquer les soumissions et artificiellement gonfler les prix des substrats en céramique des convertisseurs catalytiques intégrés dans les véhicules neufs et vendus aux concessionnaires et aux consommateurs à travers le Canada du 1er juillet 1999 au 31 juillet 2011.
Les substrats en céramique sont des pièces monolithiques en céramique (des tubes cylindriques ou rectangulaires), contenant, tout le long du tube, une structure interne en fines mailles. Les substrats en céramique sont recouverts d’un mélange de métaux et d’autres produits chimiques avant d’être intégrés dans des convertisseurs catalytiques. Les convertisseurs catalytiques sont des appareils de contrôle des émissions qui convertissent certains polluants en gaz moins nocifs et qui sont essentiels afin que les véhicules automobiles soient conformes aux normes en matière d’émissions.
Mises à jour
- 24 janvier 2020 – Les défenderesses Denso ont accepté de régler cette poursuite pour 439 000,00 $. Une audience est prévue le 28 février 2020 pour approuver ce règlement. Cliquez ici pour consulter l’Avis.
- 4 février 2019 – Les demandeurs ont conclu une entente de règlement avec NGK.
Ententes de règlement
Entente de règlement avec NGK, datée du 4 février 2019
Avis au groupe