Dispositifs de commande du calage des soupapes
Cette action collective allègue que les défenderesses ont conspiré illégalement pour truquer les soumissions et artificiellement gonfler les prix des dispositifs de commande du calage des soupapes intégrés dans les automobiles et autres véhicules utilitaires légers vendus aux concessionnaires et aux consommateurs à travers le Canada du 1er janvier 2000 au 1er mars 2010.
Un dispositif de commande du calage des soupapes est un dispositif à l’intérieur du système de calage variable des soupapes qui contrôle le moment de l’ouverture et de la fermeture des soupapes du moteur.
Mises à jour
- 24 janvier 2020 – Les défenderesses Denso ont accepté de régler cette poursuite pour 534 000,00 $. Une audience est prévue le 28 février 2020 pour approuver ce règlement. Cliquez ici pour consulter l’Avis.
- 21 septembre 2018 – Le juge Belobaba a approuvé le paiement des honoraires et débours des avocats du groupe en ce qui concerne le règlement avec Mitsubishi Electric.
- 13 août 2018 – Le juge Belobaba a certifié l’action à des fins de règlement et a approuvé l’avis aux membres du groupe contre Mitsubishi Electric Corporation, Mitsubishi Electric Automotive America, inc. et Mitsubishi Sales Canada, inc.
- 2 mars 2018 – Les demandeurs ont conclu une entente de règlement avec les défenderesses Mitsubishi Electric Corporation, Mitsubishi Electric Automotive America, inc. et Mitsubishi Sales Canada, inc.
- 1er mai 2017 – Le juge Belobaba a approuvé l’entente de règlement conclue entre les demandeurs et les défenderesses Hitachi, Ltd., Hitachi Automotive Systems, Ltd. et Hitachi Automotive Systems Americas inc.
- 1er mai 2017 – Le juge Belobaba a approuvé le paiement des honoraires et débours des avocats du groupe en ce qui concerne le règlement avec Hitachi.
- 20 mars 2017 – Le juge Belobaba a certifié l’action à des fins de règlements et a approuvé l’avis aux membres du groupe avec Hitachi, Ltd., Hitachi Automotive Systems, Ltd. et Hitachi Automotive Systems Americas inc.
- 2 décembre 2016 – Les demandeurs ont conclu une entente de règlement avec les défenderesses Hitachi, Ltd., Hitachi Automotive Systems, Ltd. et Hitachi Automotive Systems Americas inc.
Ententes de règlement
Entente de règlement avec Mitsubishi, datée du 2 mars 2018
Entente de règlement avec Hitachi, datée du 2 décembre 2016
Ordonnances et décisions
Ordonnance relative à l’approbation des honoraires des avocats du groupe dans le cadre du règlement avec Mitsubishi Electric, datée du 21 septembre 2018
Ordonnance relative à l’approbation du règlement avec Hitachi et du consentement à la certification, datée du 13 août 2018
Ordonnance relative à l’approbation des honoraires des avocats du groupe dans le cadre du règlement avec Hitachi, datée du 1er mai 2017
Ordonnance relative à l’entente de règlement avec Hitachi, datée du 1er mai 2017
Ordonnance relative à l’approbation de l’avis du règlement avec Mitsubishi et du consentement à la certification, datée du 20 mars 2017
Avis au groupe
Avis D’Audience – Avril 2021 (EN, FR)
Avis D’Audience – Janvier 2020 (EN, FR)