Capteurs d’angle de braquage
Cette action collective allègue que les défenderesses ont conspiré illégalement pour truquer les soumissions et artificiellement gonfler les prix des capteurs d’angle de braquage intégrés dans les automobiles et autres véhicules utilitaires légers vendus aux concessionnaires et aux consommateurs à travers le Canada du 1er janvier 2000 au 1er mars 2010.
Les capteurs d’angle de braquage sont installés sur la colonne de direction d’un véhicule et peuvent être reliés à un commutateur combiné (un interrupteur installé derrière le volant, qui est utilisé pour contrôler à la fois le clignotant et les essuie-glaces) et en faire partie. Un capteur d’angle de braquage détecte l’angle du volant et envoie des signaux à l’ordinateur du véhicule, lequel, à son tour, contrôle de la stabilité du véhicule dans les virages.
Mises à jour
- 14 septembre 2016 – L’action a été abandonnée, sans dépens et sous réserve de tous droits, contre les défenderesses Furukawa Electric Co. Ltd. and American Furukawa Inc.
- 7 octobre 2014 – l’action a été abandonnée, sans dépens et sous réserve de tous droits, contre les défenderesses Nippon Seiki Co., Ltd., N.S. International, Ltd., et New Sabina Industries inc.
Ordonnances et décisions
Ordonnance relative à l’abandon contre Furukawa Electric Co. Ltd. et American Furukawa inc., datée du 14 septembre 2016
Ordonnance relative à l’abandon contre Nippon Seiki Co, Ltd., N.S. International, Ltd., et New Sabina Industries, inc., datée du 7 octobre 2014
Avis au groupe