Ballasts pour lampes à décharge à haute intensité
Cette action collective allègue que les défenderesses ont conspiré illégalement pour truquer les soumissions et artificiellement gonfler les prix des ballasts pour lampes à décharge à haute intensité intégrés dans les automobiles et autres véhicules utilitaires légers vendus aux concessionnaires et aux consommateurs à travers le Canada du 1er juillet 1998 au 1er mars 2010.
Les ballasts pour lampes à décharge à haute intensité sont des appareils électriques qui limitent la quantité de courant électrique se rendant à un phare à décharge à haute intensité, qui s’élèverait autrement à des niveaux destructeurs à cause de la résistance négative des phares à décharge à haute intensité.
Mises à jour
- 24 janvier 2020 – Les défenderesses Denso ont accepté de régler cette poursuite pour 678 000,00 $. Une audience est prévue le 28 février 2020 pour approuver ce règlement. Cliquez ici pour consulter l’Avis.
- 13 août 2018 – Le juge Belobaba a certifié l’action à des fins de règlements et a approuvé l’avis aux membres du groupe.
- 2 mars 2018 – Les demandeurs ont conclu une entente de règlement avec Mitsubishi.
Ententes de règlement
Entente de règlement avec Mitsubishi, datée du 2 mars 2018
Ordonnances et décisions
Ordonnance du juge Belobaba, datée du 13 août 2018 relative à l’approbation de l’avis et de la certification
Avis au groupe
Avis D’Audience – Avril 2021 (EN, FR)
Avis D’Audience – Janvier 2020 (EN, FR)