Amortisseurs – Sotos Actions Collectives
Action collective sur les pièces automobiles

Amortisseurs

Cette action collective allègue que les défenderesses ont conspiré illégalement pour truquer les soumissions et artificiellement gonfler les prix des amortisseurs intégrés dans les automobiles, motocyclettes et autres véhicules utilitaires légers vendus aux concessionnaires et aux consommateurs à travers le Canada du 1er janvier 1995 au 31 décembre 2012.

Les amortisseurs comprennent des dispositifs mécaniques ou hydrauliques, soit de conception bitube ou monotube, utilisés pour absorber et amortir les chocs et les vibrations routières, permettant d’améliorer la qualité de conduite et la maniabilité du véhicule.

Mises à jour

  • 28 mai 2019 – Le juge Belobaba a approuvé l’entente de règlement conclue entre les demandeurs et les défenderesses Hitachi, Ltd., Hitachi Automotive Systems, Ltd. et Hitachi Automotive Systems Americas inc.
  • 28 mai 2019 – Le juge Belobaba a approuvé le paiement des honoraires et débours des avocats du groupe en ce qui concerne le règlement avec Hitachi.
  • 8 mai 2019 – Les demandeurs ont conclu une entente de règlement avec les défenderesses Hitachi, Mitsuba, NGK Insulators, Sumitomo Riko et TK Holdings.
  • 27 février 2019 – Les demandeurs ont conclu une entente de règlement avec Hitachi, Ltd., Hitachi Automotive Systems, Ltd. et Hitachi Automotive Systems Americas inc.

Ententes de règlement

Entente de règlement avec Hitachi, datée du 27 février 2019

Ordonnances et décisions

Ordonnance relative à l’entente de règlement avec Hitachi, datée du 28 mai 2019

Ordonnance relative à l’approbation des honoraires des avocats du groupe dans le cadre du règlement avec Hitachi, datée du 28 mai 2019

Avis au groupe

Avis D’Audience – Avril 2021 (ENFR)
Avis d’audience en autorisation et approbation du règlement (anglais, français)