Débitmètres d’air
Cette action collective allègue que les défenderesses ont conspiré illégalement pour truquer les soumissions et artificiellement gonfler les prix des débitmètres d’air intégrés dans les véhicules neufs et vendus aux concessionnaires et aux consommateurs à travers le Canada du 1er janvier 2000 au 1er mars 2010.
Un débitmètre d’air, ou capteur de débit massique d’air, mesure le volume d’air qui arrive dans un moteur à combustion (c.-à-d. la quantité d’air qui passe à travers une valve ou un passage). Le débitmètre d’air fournir de l’information à l’unité de contrôle électronique du véhicule afin de réguler le dosage essence-air injecté dans le moteur.
Mises à jour
- 24 janvier 2020 – Les défenderesses Denso ont accepté de régler cette poursuite pour 150 000,00 $. Une audience est prévue le 28 février 2020 pour approuver ce règlement. Cliquez ici pour consulter l’Avis.
- 24 janvier 2020 – À l’audience du 28 février 2020, nous demanderons également à la cour d’approuver un protocole pour la distribution des fonds du règlement. Cliquez ici pour lire le protocole de distribution proposé.
- 19 juin 2017 – La date limite pour se retirer du groupe est atteinte.
- 1er mai 2017 – Le juge Belobaba a approuvé l’entente de règlement conclue entre les demandeurs et Hitachi.
- 1er mai 2017 – Le juge Belobaba a approuvé le paiement des honoraires et débours des avocats du groupe.
- 20 mars 2017 – Le juge Belobaba a certifié l’action à des fins de règlements et a approuvé l’avis aux membres du groupe.
- 2 décembre 2016 – Les demandeurs ont conclu une entente de règlement avec les défenderesses Hitachi, Ltd., Hitachi Automotive Systems, Ltd. et Hitachi Automotive Systems Americas inc.
Ententes de règlement
Entente de règlement avec Hitachi, 2 décembre 2016
Ordonnances et décisions
Ordonnance relative à l’approbation du protocole de distribution, datée du 28 février 2020
Motifs du juge Belobaba, 10 mai 2017, au sujet du règlement avec Hitachi
Ordonnance du juge Belobaba, 1er mai 2017, relative à l’approbation du règlement avec Hitachi
Avis au groupe
Avis D’Audience (EN, FR)
Hitachi – Avis d’autorisation et d’approbation du règlement