Suboxone® et carie dentaire
L’allégation : Cette affaire allègue que le médicament d’ordonnance Suboxone cause des dommages importants aux dents des patients. En outre, il est allégué que les défenderesses n’ont pas averti les patients et les médecins du risque important que représente le Suboxone pour les dents.
Le groupe : Le demandeur intente cette action en son nom et au nom de toutes les personnes résidant au Canada à qui du Suboxone a été prescrit depuis 2007 et qui ont développé des problèmes dentaires, y compris, sans s’y limiter, des caries dentaires, des infections buccales, des lésions dentaires, des maladies des gencives et la perte de dents.
Nos partenaires : Nous travaillons avec le cabinet d’avocats Thomson Rogers dans cette affaire.
La Cour décidera ultérieurement si la cause ira de l’avant comme action collective.
- 24 mai 2024 : Le demandeur a produit un avis de poursuite civile.
De quoi traite cette action collective?
Cette action collective concerne l’omission alléguée de mettre en garde contre des effets secondaires dentaires graves, tels que des dommages aux dents, qui auraient été causés par Suboxone.
Comment puis-je m’inscrire ou me joindre à l’action collective?
Vous serez automatiquement inclus dans l’action collective si la Cour autorise celle-ci à aller de l’avant à titre d’action collective. Toutefois, votre capacité éventuelle à présenter une réclamation dans le cadre d’un règlement ou d’un jugement pourrait être touchée par la disponibilité de vos dossiers médicaux. Si vous souhaitez que nous recueillions vos dossiers médicaux et dentaires afin de les conserver à l’appui de votre capacité à présenter une réclamation à l’avenir, vous pouvez remplir un mandat en communiquant avec nous à l’adresse courriel suivante : suboxone@sotos.ca.
Quels sont les critères d’admissibilité?
La définition proposée du groupe comprend les résidents du Canada qui ont utilisé des produits Suboxone à tout moment avant ou à la date à laquelle la réclamation est certifiée comme action collective. La définition exacte du groupe est assujettie à l’approbation de la Cour, et tout règlement comportera des critères de réclamation précis qui devront être respectés pour être admissible à une indemnisation. Ces critères de réclamation seront également assujettis à l’approbation de la Cour.
Pendant combien de temps dois-je avoir pris Suboxone?
Il n’y a aucune durée minimale d’utilisation.
La méthadone est-elle incluse?
Non. Cette action collective concerne exclusivement Suboxone.
Quelles formes de Suboxone sont incluses?
Les formulations buccales, qui sont placées à l’intérieur de la joue pour se dissoudre, et les formulations sublinguales, qui sont placées sous la langue pour se dissoudre, sont incluses.
Si je suis incarcéré, comment puis-je m’inscrire?
Veuillez communiquer avec nous et nous pourrons vous envoyer une copie papier du mandat et des documents connexes afin que vous puissiez nous les retourner.
Quelle forme de pièce d’identité est acceptable?
Toute pièce d’identité avec photo délivrée par un gouvernement est acceptable.
Dois-je payer quoi que ce soit?
Aucun paiement n’est requis pour le moment.
Le mandat indique que je pourrais devoir payer. Pouvez-vous expliquer?
Si la Cour approuve que la réclamation aille de l’avant à titre d’action collective, vous n’aurez pas à verser de fonds ni à être exposé à une éventuelle condamnation aux dépens si la réclamation est rejetée avant que votre participation individuelle ne soit requise.
Si l’action collective progresse jusqu’à une étape nécessitant votre participation individuelle, comme un procès sur des questions individuelles, vous pourriez être exposé à une condamnation aux dépens si vous n’obtenez pas gain de cause.
Si la Cour ne permet pas à la réclamation d’aller de l’avant à titre d’action collective, nous pourrions, à notre discrétion, accepter de procéder au moyen d’un recours de type mass tort ou d’une action de groupe. Dans le cadre d’un recours de type mass tort ou d’une action de groupe, vous pourriez être exposé à une condamnation aux dépens si votre réclamation n’est pas finalement accueillie. Nous aurions besoin de vos instructions précises pour aller de l’avant avec une telle réclamation, et nous discuterions de ces risques avec vous si et lorsque cela devenait nécessaire d’envisager de telles réclamations.
Que se passe-t-il si l’action collective ne va pas de l’avant?
Nous examinerons la faisabilité de faire avancer des recours de type mass tort ou des actions de groupe. Si de tels recours semblent réalisables, vous pourriez avoir l’option de continuer dans le cadre d’un recours de type mass tort ou d’une action de groupe, et nous communiquerons avec vous pour discuter des prochaines étapes.
Qu’est-ce qu’un recours de type mass tort?
Un recours de type mass tort consiste à regrouper, avec la participation directe de toutes les personnes touchées, un grand nombre de réclamations portant sur des questions similaires. Il s’agit d’un autre moyen de demander une indemnisation pour des préjudices similaires lorsqu’une action collective n’est pas réalisable.
Quand serai-je indemnisé?
Si la réclamation est accueillie, une indemnisation pourrait être payable aux personnes touchées par Suboxone. Il faut généralement quelques années pour qu’une action collective suive son cours dans le système judiciaire.
J’ai perdu toutes mes dents. Puis-je recevoir de l’argent maintenant?
Nous n’avons pas encore conclu de règlement ni obtenu de jugement. Il n’y a donc aucune indemnisation disponible pour le moment. Si vous vous inscrivez à cette action collective, nous vous fournirons des mises à jour à l’adresse courriel que vous nous aurez fournie et, si un règlement est conclu, nous pourrons vous aider à préparer une demande une fois que tout règlement aura été approuvé par la Cour.
Que faire si je ne me souviens pas du nom de mon médecin?
Fournissez autant de renseignements que possible, notamment le nom de la clinique, son emplacement et tout autre détail dont vous vous souvenez, et nous tenterons de vous aider si cela est possible. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que nous serons en mesure d’identifier vos fournisseurs de soins de santé.
Où puis-je trouver une mise à jour?
Vous pouvez consulter cette page Web, qui sera mise à jour au fur et à mesure de l’évolution du dossier. Veuillez également vous inscrire aux mises à jour ci-dessus. Nous enverrons des mises à jour par courriel lorsque des développements importants surviendront.