La jeunesse Inuit au Nunavik - Sotos Actions Collectives
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La jeunesse Inuit au Nunavik

Sotos Class Actions a déposé une demande pour être autorisé à intenter une action collective devant la Cour supérieure du Québec, en collaboration avec Kugler Kandestin LLP et Coupal Chauvelot s.a., à Montréal.

Les représentants de cette action collective réclament des dommages-intérêts en raison de la discrimination systématique dont ont été victimes les enfants et les familles Inuit du Nunavik, dans le nord du Québec, de la part des gouvernements du Canada et du Québec, et ce, depuis la création de la Convention de la Baie James et du Nord québécois en 1975.

Plus précisément, l’action collective proposée allègue que les deux paliers de gouvernement ont manqué à leurs obligations en ne fournissant pas les services de base en matière de protection de la jeunesse ainsi que d’autres services sociaux et de santé essentiels.

La discrimination alléguée prend deux formes :

Premièrement, les deux paliers de gouvernements ont discriminé des générations d’enfants et de jeunes Inuits qui sont passés par le système de protection de la jeunesse, compte tenu du sous-financement systémique des services leur étant adressés et compte tenu de la négligence et du non-respect, par les gouvernements, de leurs obligations constitutionnelles et légales envers les Inuits. Ce faisant, ces enfants et ces familles Inuit ont été privés des services de prévention et de protection les plus élémentaires en matière de protection à l’enfance. En raison de ces lacunes, ces enfants et ces familles ont souffert d’abus importants, de négligences et plusieurs familles ont également éclaté.

Deuxièmement, les deux paliers de gouvernement n’ont pas fourni aux enfants Inuit qui en avaient besoin des services sociaux et de santé, substantiellement égaux à ceux offerts aux enfants non autochtones du Québec et du Canada. Ainsi, chaque fois qu’un enfant Inuit a eu besoin d’un service essentiel, il s’est heurté à des lacunes institutionnelles ou à l’apathie et au déni de responsabilité des deux paliers de gouvernement.

Les représentants de la présente action collective souhaitent être autorisés à procéder pour le compte des groupes suivants :

  1. Tous les enfants Inuit du Nunavik qui sont passés par le système de protection de la jeunesse entre 1975 et aujourd’hui;
  2. Tous les enfants Inuit du Nunavik qui ont eu besoin d’un service essentiel entre 1975 et aujourd’hui mais qui ont été confrontés à un refus, un retard ou une lacune dans la prestation des services ;
  3. Les parents, ou les grands-parents en charge des enfants et jeunes Inuit susmentionnés.
    La Cour supérieure du Québec déterminera à une date ultérieure la question de savoir si la présente action collective est autorisée et peut procéder au mérite.
Mises à jour
  • 21 février 2022 : Les requérants ont déposé leur demande d’autorisation à la Cour supérieure du Québec.
Personnes-ressources

David Sterns

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Mohsen Seddigh

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Michelle Logasov

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Patricia Julian Son

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